COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR
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Modification du Plan Local d'Urbanisme
- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : Les Affiches de la Haute-Saône
- Date de parution : 25/09/2026
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TILLEULS
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Transfert de siège hors ressort - Ancien département (société civile / société commerciale)
- Type d'annonce : Modification - Transfert de siège hors ressort - Ancien département (société civile / société commerciale)
- Nom du support : Lefigaro.fr
- Date de parution : 25/09/2026
VERCELLONE
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SUCCESSION
- Type d'annonce : Autres - Succession
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 25/09/2026
GOMET-CHALAIS
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MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
- Type d'annonce : Modification - Capital social
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 25/09/2026
EVIDENCE IMMO
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CESSION DE FONDS DE COMMERCE
- Type d'annonce : Vente de fond de commerce / cession droit au bail et location Gérance - Cession de fonds de commerce
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 25/09/2026