- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : Les Affiches de la Haute-Saône
- Date de parution : 25 Septembre 2026
- Société : COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR
Modification du Plan Local d'Urbanisme
Modification du Plan Local d'Urbanisme
Par délibération du 22 septembre 2026, le conseil municipal de la commune de Saint-Sauveur a décidé des modalités de mise à disposition du dossier de modification de son PLU au public.
Les modalités sont les suivantes :
- mise à disposition du dossier en mairie de Saint-Sauveur aux jours et heures habituels d'ouverture du 5 octobre 2026 au 5 novembre 2026 ;
- le dossier sera également téléchargeable sur le site internet de la commune du 5 octobre 2026 au 5 novembre 2026 à l'adresse suivante : http:/www.st-sauveur.fr ;
- le public pourra émettre des observations sur le registre disponible en mairie ou via l'adresse mail suivante : mairie@st-sauveur.fr.