- Type d'annonce : Autres - Avis au public
- Nom du support : Le Journal d'Ici
- Date de parution : 23 Octobre 2025
- Société : SNCF RESEAU - DIRECTION REGIONALE OCCITANIE
Projet de suppression du passage à niveau n°77 sur le territoire de la commune de Serviès de la ligne S.N.C.F. 738
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet de suppression du passage à niveau n°77 sur le territoire de la commune de Serviès de la ligne S.N.C.F. 738
Par arrêté préfectoral du 06 octobre 2025, une enquête publique de 15 jours est ouverte, du mercredi 22 octobre 2025 à 00 h au jeudi 6 novembre 2025 à 17 h 30, concernant le projet de suppression du passage à niveau n° 77 sur le territoire de la commune de Serviès, de la ligne S.N.C.F. 738, déposé par la S.N.C.F. Réseau.
Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie de Serviès, place du 19 mars 1962, 81 200 Serviès.
Le dossier est consultable, pendant toute la durée de l’enquête :
• en version papier à la mairie de Serviès, où les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
• en version numérique, sur le site internet de la préfecture du Tarn : www.tarn.gouv.fr .
M. Angel Condé, fonctionnaire territorial retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Afin de recevoir les observations écrites et orales du public, le commissaire enquêteur tiendra des permanences dans les locaux de la mairie de Serviès selon le calendrier ci-après :
Dates Horaires
Le mercredi 22 octobre 2025 9 h – 12 h
Le jeudi 6 novembre 2025 14 h – 17 h 30
Les personnes intéressées peuvent formuler leurs observations et propositions :
• oralement auprès du commissaire enquêteur ;
• par écrit sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition à la mairie de Serviès ; les observations et propositions pourront être consultées pendant la durée de l’enquête sur le site internet de la préfecture du Tarn www.tarn.gouv.fr.
• par courrier électronique à l’adresse pref-spn-servies@tarn.gouv.fr ;
• par voie postale au siège de l'enquête (mairie de Serviès, à l'attention du commissaire enquêteur M. Angel Condé, place du 19 mars 1962, 81 200 Serviès) ;
Le commissaire enquêteur transmet son rapport et ses conclusions dans le délai d’un mois suivant la clôture de l’enquête.
Dès leur réception, la préfecture du Tarn adresse une copie du rapport et des conclusions au maire de Serviès pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an.
La préfecture du Tarn publie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet www.tarn.gouv.fr et les tient à la disposition du public pendant un an.