- Type d'annonce : Additif/Rectificatif - Rectificatif
- Nom du support : Lejournaldici.com
- Date de parution : 30 Octobre 2025
- Société : SPLA Les portes du Tarn
RECTIFICATIF
RECTIFICATIF
Réctificatif à l'annonce légale du 30/10/2025, sur lejournaldici.com
Concernant la société SPLA LES PORTES DU TARN (SPLA 81),
il convient de lire :
… conformément aux dispositions de l’article 823-1 du Code de commerce.
Au lieu de :
« … conformément aux dispositions de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 (dite "Loi Pacte")