Annonce légale Tarn

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

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relative à la révision allégée n° 2 du PLUI de la communauté de communes
« Centre Tarn » et la demande d’autorisation environnementale pour le renouvellement et l’extension de l’exploitation d’une carrière de diabases implantée aux lieux-dits « Le Rivet »,
« Combe du Rivet », « Puech Grand », « Le Mazot », et « Les Mines » sur la commune de Montredon-Labessonnié et présenté par la SAS BESSAC TRAVAUX PUBLICS ET CARRIÈRES


Par arrêté en date du mardi 17 juin 2025, Le préfet du Tarn a prescrit, conformément à la réglementation en vigueur, l’ouverture d’une enquête publique unique d’une durée de 35 jours, soit du mardi 15 juillet 2025 à 9 h au lundi 18 août 2025 à 17h inclus, relative à la demande d’autorisation environnementale pour le renouvellement et l’extension de l’exploitation d’une carrière de diabases implantée aux lieux-dits « Le Rivet », « Combe du Rivet », « Puech Grand », « Le Mazot », et « Les Mines » sur la commune de Montredon-Labessonnié présentée par la SAS BESSAC TRAVAUX PUBLICS ET CARRIÈRES et la révision allégée du PLUI de la communauté de communes « Centre Tarn »
Pétitionnaire : SAS BESSAC TRAVAUX PUBLICS ET CARRIÈRES
Siège social : Le Rivet - 81120 Réalmont -
Activités / Emplacement de l’installation : Exploitation d’une carrière de diabases implantée aux lieux-dits « Le Rivet », « Combe du Rivet », « Puech Grand », « Le Mazot », et « Les Mines » sur la commune de Montredon-Labessonnié ;
Durée de la consultation : du mardi 15 juillet 2025 à 9 h au lundi 18 août 2025 à 17 h inclus soit 35 jours
Lieu de consultation du dossier : Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier complet, support papier et numérisé, peut être consulté à la mairie de Montredon-Labessonnié et à la communauté de communes Centre Tarn à Réalmont aux jours et heures habituels d’ouverture du public
Le dossier est également accessible sur le site internet des services de l’État du Tarn, à l’adresse suivante :
https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau.-Environnement.-Prevention-des-risques/Environnement/Projets-impactant-l-environnement/Dossier-d-enquete-et-resume-non-technique-du-dossier
et sur le site internet de la communauté de communes Centre Tarn à l’adresse suivante :
https://www.centretarn.fr/urbanisme/plui/enquete-publique/
Le dossier en version numérique peut être également consulté à la préfecture du Tarn (place de préfecture - 81000 Albi) du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.

Toute personne pourra obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, pendant toute la durée de l’enquête, auprès des services de la préfecture du Tarn (Bureau de l ‘environnement - Place de la préfecture - 81000 Albi)

Observations du public :
•Le public peut adresser ses observations et propositions par courriel à :
pref-carrieres-bessac@tarn.gouv.fr du mardi 15 juillet 2025 à 9 h au vendredi 18 août 2025 à 17h inclus, ou par voie postale au commissaire enquêteur à la mairie de Montredon-Labessonnié, à l’adresse suivante : mairie de Montredon-Labessonnié -12 Grand rue-81490 Montredon-Labessonnié- du mardi 15 juillet 2025 à 9 h au vendredi 18 août 2025 à 17h.
Les observations et propositions sont consultables pendant toute la durée de la consultation sur le site internet de la préfecture du Tarn à l’adresse suivante : https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau.-Environnement.-Prevention-des-risques/Environnement/Projets-impactant-l-environnement/Dossier-d-enquete-et-resume-non-technique-du-dossier
• Le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à sa disposition à la mairie de Montredon-Labessonnié.

M. Christian Andrieu est désigné commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique et Monsieur Christan Lasserre suppléant.

Il recevra le public :
- à la mairie de Montredon-Labessonnié aux jours et heures suivants:
DATES HORAIRES
Mardi 15 juillet 2025 de 9h à 12 h
Lundi 18 août 2025 de 14 h à 17 h

- à la Communauté de Communes « Centre Tarn » aux jours et heures suivants:
DATES HORAIRES
Lundi 28 juillet 2025 de 9h à 12 h
vendredi 8 août 2025 de 9h à 12 h

Le maître d’ouvrage pour la révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Centre Tarn est la Communauté de Communes « Centre Tarn », représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, et dont le siège administratif est situé 2 bis boulevard Carnot – 81120 Réalmont. Toute personne pourra demander des informations sur le dossier au service urbanisme et aménagement à Mme Marjory MARTINI (tél 05.63.79.21.27).

Le maître d’ouvrage pour la demande d’autorisation environnementale unique pour le renouvellement de l’autorisation environnementale d’une carrière de diabases sur la commune de Montredon-Labessonnié est la SAS BESSAC TRAVAUX PUBLICS ET CARRIÈRES. Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à M. Pierre RICARD au 05 63 55 51 29

Publicité : Un avis annonçant l’ouverture de la participation du public par voie électronique sera affiché quinze jours au moins avant le début de la participation du public par voie électronique :
-sur le site internet des services de l’État dans le Tarn à l’adresse suivante :
https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau.-Environnement.-Prevention-des-risques/Environnement/Projets-impactant-l-environnement/Avis-d-enquetes-publiques-de-consultation-du-public-et-declarations-d-intention-de-projet
- à la communauté de communes de Centre Tarn ;
- à la mairie de Montredon-Labessonnié siège de l’enquête et dans les mairies de Terre-de-Bancalié, Réalmont, Vénès concernées par le rayon d’affichage de 3 Km ;
- au siège de l’exploitant ;
- dans deux journaux locaux diffusés dans le département du Tarn.

A l’issue de la procédure d’instruction, le préfet du Tarn pourra accorder ou refuser le renouvellement de l’autorisation environnementale.
Au terme de l’enquête et après remise du rapport du commissaire enquêteur, la procédure de révision allégée n°2 du PLUI de la communauté de communes « Centre Tarn », éventuellement modifiée pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, fera l’objet d’une délibération du conseil communautaire.

La décision par le préfet du Tarn sera publiée sur le site internet des services de l’État dans le Tarn.