Annonce légale Haute-Saône

  • Type d'annonce : Transformation de société - Transformation d'une société en SAS / SASU
  • Nom du support : lesaffichesdelahautesaone.fr
  • Date de parution : 17 Juillet 2025
  • Société : DOCES

Transformation d'une société en SASU

DOCES

Forme : SC
Capital social : 5 250 000 euros
Siège social : 16 route de Brussey
70150 MARNAY
988 558 540 RCS de VESOUL

Transformation d'une société en SASU


Aux termes d'une décision en date du 12 juillet 2025, l'associé unique a décidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiée.
Président : Monsieur James BRUTILLOT, demeurant 16 route de Brussey, 70150 MARNAY.
Accès aux assemblées et vote : les associés participent aux assemblées et ont le droit de vote dans la proportion des actions qu’ils possèdent.
Transmission des actions : la cession ou la mutation des actions est libre. Dans l’hypothèse où la société deviendrait pluripersonnelle, toutes cessions seront soumises à l’agrément préalable de la société donné par le président.
Mention sera portée au RCS de VESOUL.

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