Annonce légale Seine-Maritime

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) LE HAVRE SEINE METROPOLE ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE CUVERVILLE, PIERREFIQUES, SAINT-VINCENT-CRAMESNIL

Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini par arrêté les modalités d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal, sur les 54 communes composant le territoire communautaire, et l'abrogation des trois Cartes Communales en vigueur.

L'enquête publique se déroulera du jeudi 28 août 2025, 09h00 (heure d'ouverture) au lundi 29 septembre 2025, 17h00 (heure de clôture), soit 33 jours consécutifs.

La personne responsable du projet est la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Le siège de l'enquête publique unique est situé à l'Hôtel de la Communauté urbaine, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex.
Toutes informations relatives à l'organisation de l'enquête peuvent être demandées auprès de la Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières, à l'adresse indiquée ci-dessus ou par mail : plui@lehavremetro.fr

Contenu du dossier d'enquête :
Le dossier d'enquête est constitué des pièces suivantes :

Les notices d'organisation de l'enquête publique, les pièces administratives, le bilan de la concertation préalable, les avis réglementaires recueillis sur le projet de PLUi, l'avis rendu par la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe), les pièces du dossier du projet de PLUi arrêté, comportant : le rapport de présentation comprenant le résumé non technique et l'évaluation environnementale du projet; le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD); les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques, sectorielles et cadre; Le règlement écrit; les règlements graphiques; les annexes; les servitudes d'utilité publique.

Commission d'enquête :

Monsieur le Président du Tribunal administratif de Rouen a désigné une commission d'enquête composée de : Monsieur Jean-Jacques DELAPLACE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, retraité, Président de la commission d'enquête, Madame Catherine LEMOINE, inspectrice de l'éducation nationale, retraitée, membre titulaire, Monsieur Frédéric JUMEAU, Webmaster Intranet, retraité, membre titulaire, Monsieur Bernard LOUIS, géomètre-expert, retraité, membre suppléant.

Consultation du dossier :

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter l'intégralité du dossier sur support numérique ou papier aux jours et heures d'ouverture habituel des bureaux et lieux d'enquête suivants :

 - En version numérique : sur le site internet de la Communauté urbaine : https://www.lehavreseinemetropole.fr/actualites/enquete-publique-plui-lhsm, sur le registre numérique : https://participation.proxiterritoires.fr/plui-le-havre-seine-metropole sur un poste informatique mis à disposition du public sur demande auprès de l'accueil de l'Hôtel de la Communauté urbaine ainsi que dans l'ensemble des lieux d'enquête.
- En version papier : à l'Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,; à la Maison du territoire de Criquetot-l'Esneval, 28 route de Vergetot, à Criquetot-l'Esneval ; à la Maison du territoire de Saint-Romain-de-Colbosc, 5 rue Sylvestre Dumesnil, à Saint-Romain-de-Colbosc ;

Le public pourra également prendre connaissance d'un dossier papier allégé du PLUi comprenant l'ensemble des pièces énumérées ci-avant à l'exception des annexes et des servitudes d'utilité publique. Ce dossier allégé sera consultable dans les mairies suivantes: Angerville-l'Orcher, 14 place du Général de Gaulle; Etretat, 8 place Maurice Guillard; Gonfreville-l'Orcher, Place Jean Jaurès; Harfleur, 55 rue de la République; Le Havre, Hôtel de Ville du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville du Havre; Montivilliers, place François Mitterrand; Octeville-sur-Mer, Place du Général de Gaulle et Saint-Jouin-Bruneval, 2 place Stéphane Hessel ;

Recueil des observations et propositions du public :

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

- Par voie numérique, directement sur le registre numérique à l'adresse : https://participation.proxiterritoires.fr/plui-le-havre-seine-metropole
- Par courriel à l'adresse : plui-le-havre-seine-metropole@mail.proxiterritoires.fr
- Lors des permanences directement auprès d'un membre de la commission d'enquête
- Par voie manuscrite, sur un registre papier mis à la disposition du public au siège de l'enquête, à l'Hôtel de la Communauté urbaine et dans les lieux d'enquête énumérés ci-avant,
- Par courrier adressé par voie postale à la commission d'enquête, au siège de l'enquête publique à : Monsieur le Président de la commission d'enquête, Elaboration du PLUi Le Havre Seine Métropole, Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières, 19 rue Georges Braque
- CS 70854, 76085 Le Havre Cedex

Permanences du commissaire enquêteur :

Un ou plusieurs membres de la commission d'enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des 18 permanences organisées pendant la durée de l'enquête, les :

- Jeudi 28 août 2025 : 9h00 - 12h00 à l'Hôtel de la Communauté urbaine, 19 rue Georges Braque Le HAVRE

- Samedi 30 août 2025 : 9h00 - 12h00 à la Maison du territoire, 5 rue Sylvestre Dumesnil, à Saint-Romain-de-Colbosc
- Mardi 2 septembre 2025 : 9h00 - 12h00 à la Maison du territoire, 28 route de Vergetot, à Criquetot-l'Esneval
- Jeudi 4 septembre 2025 : 14h00 - 17h00 à la Mairie d'Etretat, 8 Place Maurice GUILLARD

- Samedi 6 septembre 2025 : 9h00 - 12h00 à la Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville du Havre
- Lundi 8 septembre 2025 : 15h00 - 18h00 à la Mairie d'Octeville-sur-Mer, Place du Général de Gaulle
- Mardi 9 septembre 2025 : 9h00 - 12h00 à la Mairie de Gonfreville-l'Orcher, Place Jean Jaurès
- Mercredi 10 septembre 2025 : 15h00 - 18h00 à la Maison du territoire, 5 rue Sylvestre Dumesnil, à Saint-Romain-de-Colbosc
- Jeudi 11 septembre 2025 : 9h00 - 12h00 à la Mairie de Saint-Jouin-Bruneval, 2 place Stéphane Hessel
- Lundi 15 septembre 2025 : 15h00 - 18h00 à la Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville du Havre
- Mardi 16 septembre 2025 : 15h00 - 18h00 à la Mairie de Montivilliers, place François Mitterrand
- Vendredi 19 septembre 2025 : 9h00 - 12h00 à la Mairie d'Angerville-l'Orcher, 14 place du Général de Gaulle
- Samedi 20 septembre 2025 : 9h00 - 12h00 à la Mairie d'Etretat, 8 Place Maurice GUILLARD
- Lundi 22 septembre 2025 : 14h00 - 17h00 à la Mairie d'Harfleur, 55 rue de la République
- Mardi 23 septembre 2025 : 9h00 - 12h00 à la Mairie d'Octeville-sur-Mer, Place du Général de Gaulle
- Mercredi 24 septembre 2025 : 14h00 - 17h00 à la Maison du territoire de Criquetot-l'Esneval, 28 route de Vergetot, à Criquetot-l'Esneval
- Vendredi 26 septembre 2025 : 14h00 - 17h00 à la Maison du territoire, 5 rue Sylvestre Dumesnil, à Saint-Romain-de-Colbosc
- Lundi 29 septembre 2025 : 14h00 - 17h00 à l'Hôtel de la Communauté urbaine, 19 rue Georges Braque Le HAVRE

Pour être prises en compte, les observations et propositions devront être émises pendant la durée de l'enquête, soit du 28 août 2025, 9h00 au 29 septembre 2025, 17h00 dernier délai.
Les dépositions peuvent se faire de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que l'identité des personnes est susceptible d'être mise en ligne sur le registre numérique consultable par tous et avec le rapport et les conclusions de la commission d'enquête.

Clôture de l'enquête :
 
Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête publique, la commission d'enquête remettra son rapport, son avis et ses conclusions motivées au Président de la Communauté urbaine. Pendant un an, ces documents seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté urbaine ainsi que sur son site internet, dans les 54 communes du territoire et à la Préfecture.

À l'issue de l'enquête publique, le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport, de l'avis et des conclusions motivées de la commission d'enquête ainsi que l'abrogation des cartes communales de Cuverville, Pierrefiques et Saint-Vincent-Cramesnil seront soumis à l'approbation du Conseil communautaire.