Annonce légale Hautes-Alpes

---

---

Par arrêté N°2025.03.24/196 du 3 avril 2025, le maire de Briançon a prescrit l’organisation de l’enquête publique unique portant sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et la création du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des fortifications Vauban.

Cette enquête publique unique se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs du :

Mercredi 23 avril à 9h00 jusqu’au vendredi 23 mai à 17h00

Monsieur Pierre CHAMAGNE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal administratif de Marseille n° E25000014/13 du 11/03/2025.

Le siège de l’enquête se situe au 2 Place du Champ de Mars dans les locaux du service de l’Urbanisme du 23 avril 2025 au 23 mai 2025

Adresse physique : 2 Place du Champ de Mars – 05100 Briançon du 23 avril 2025 au 23 mai 2025,

Adresse postale : Hôtel de Ville – 1 Rue Aspirant Jan – 05100 Briançon du 23 avril au 23 mai 2025,

Pendant toute la durée de l’enquête publique, un exemplaire papier du dossier d’enquête sera mis à la disposition du public au service de l’urbanisme aux horaires d’ouverture exceptionnels de l’urbanisme, soit : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, fermé le samedi, dimanche et les jours fériés. Le dossier d’enquête publique pourra également être consulté en format numérique pendant toute la durée de l’enquête en ligne à l’adresse :

https://www.ville-briancon.fr/mairie/urbanisme/plu

Le public pourra émettre ses observations et propositions pendant le délai de l’enquête :

- Sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition aux permanences de l’urbanisme aux horaires d’ouverture rappelés ci-avant :
- Par courrier postal, à l’attention de Monsieur Pierre CHAMAGNE – commissaire enquêteur domicilié pour la circonstance à Mairie de Briançon, 1 Rue Aspirant Jan 05100 Briançon du 23 avril au 23 mai 2025,
- Par courrier électronique : révisionplu@mairie-briancon.fr,
- Par voie orale directement recueillies par le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales au service de l’urbanisme 2 place du champ de mars , aux jours et heures précises ci-après :

Mercredi 23 avril 2025 de 9h00 à 12h00 – 2 Place du Champ de Mars,
Mercredi 7 mai 2025 de 14h à 17h - 2 Place du Champ de Mars,
Mercredi 14 mai 2025 de 9h à 12h -2 place du Champ de Mars,
Vendredi 23 mai 2025 de 14h à 17h – 2 place du Champ de Mars,

La personne responsable de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de la création du périmètre délimité des abords (PDA) des Fortifications Vauban est la Ville de Briançon représentée par son maire Arnaud MURGIA.
Par ailleurs, toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier d’enquête publique par voie dématérialisée auprès du service de l’Urbanisme de la commune de Briançon, par courrier adressé au siège de la mairie ou par courriel à revisionplu@mairie-briancon.fr.

La proposition de révision du Plan Local d’Urbanisme, la création du périmètre délimité des abords, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire, seront approuvés par délibération du conseil municipal.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront rendus publics pendant une durée d’un an, disponible auprès du service de l’Urbanisme et par voie dématérialisée depuis le site internet de la ville de Briançon https://www.ville-briancon.fr/mairie/urbanisme/plu

Le Maire
Arnaud MURGIA