- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : lesaffichesdelahautesaone.fr
- Date de parution : 25 Avril 2025
- Société : PAUFERT Lucien Louis
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL – DÉLAI D’OPPOSITION
SELARL Stéphane GIROD
Notaire à VESOUL (70000)16 rue du Breuil
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL – DÉLAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 6 février 2024, Monsieur Lucien Louis PAUFERT, retraité, demeurant à VESOUL (70000) 17 rue Georges Genoux, né à LE PASSAGE (47520), le 27 janvier 1940, veuf de Madame Nadine Michèle ROYER, décédé à VESOUL (70000), le 29 janvier 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphane GIROD, Notaire associé à VESOUL (70000), 16, rue du Breuil, le 1er avril 2025, suivi d’un acte complémentaire en date du 16 avril 2025, aux termes duquel il a été vérifié la vocation universelle du légataire et l’absence d’héritier à réserve, et attesté que les conditions de la saisine sont remplies.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphane GIROD, Notaire à VESOUL (70000) 16 rue du Breuil, référence CRPCEN : 70001, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de VESOUL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour insertion unique,
Le Notaire.