Annonce légale Tarn

  • Type d'annonce : Autres - Avis au public
  • Nom du support : Le Journal d'Ici
  • Date de parution : 03 Avril 2025
  • Société : CEMEX SAS

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE


au titre de l’article L181-10-1 du code de l’environnement

Par arrêté préfectoral du 28 mars 2025 une consultation d’une durée de 3 mois est ouverte du mardi 22 avril 2025 au mercredi 23 juillet 2025 relative à la demande d’autorisation, déposée auprès du préfet du Tarn, par la SAS CEMEX pour le renouvellement et l’approfondissement de la carrière de calcaire exploitée aux lieux-dits « La Fendeille » et « Pistre » sur la commune de Sorèze.
Le dossier déclaré complet et régulier peut être consulté par le public pendant toute la durée de la consultation parallélisée :
- sur support papier à la mairie de Sorèze, sise allées du Ravelin 81540 Sorèze aux jours et heures habituels d’ouverture du public ;
- le dossier est également mis en ligne sur le registre numérique via le lien : https://www.registre-numerique.fr/projet-carriere-soreze
Le lien vers ce site est relayé sur le site Internet des services de l’État dans le Tarn à l'adresse suivante: https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau-Environnement-Prevention-des-risques/Environnement/Projets-impactant-l-environnement/Avis-d-enquetes-publiques-de-consultation-du-public-et-declarations-d-intention-de-projet
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Rachel IZARD tél 05 61 37 36 79
M. Michel JONES ingénieur des travaux publics en retraite, et Mme Isabelle ROUSTIT en qualité de commissaire enquêteur suppléant sont désignés pour conduire la consultation du public.
Deux réunions publiques en présence du pétitionnaire, sont organisées par le commissaire enquêteur en mairie de Sorèze, salle Vaissière -sise allées du Ravelin 81540 Sorèze-, l’une dans les quinze premiers jours à compter du début de la consultation, la deuxième dans les quinze derniers jours de la consultation aux dates suivantes :
• Le 30 avril 2025 à 19h00
• Le 9 juillet 2025 à 19h00
Le commissaire enquêteur assure une permanence effective en mairie de Sorèze sise allées du Ravelin 81540 Sorèze, afin de recevoir les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur le projet et qui jugent utile de présenter des observations les jours et heures suivants :
• Le 15 mai 2025, de 14h00 à 17h00
• Le 12 juin 2025, de 14h00 à 17h00
Toutes observations peuvent être également être envoyées pendant la durée de la consultation :
• Par voie électronique sur le site dédié via le lien suivant :
projet-carriere-soreze@mail.registre-numerique.fr
• Par courrier (voie postale ou dépôt direct) adressé à la mairie de Sorèze, à l'attention du commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an au plus tard à la date de publication de la décision sur le site Internet des services de l’État dans le Tarn. À l’issue de la consultation, le préfet du Tarn statue sur la demande par arrêté d’autorisation ou de refus du projet.