Annonce légale Indre

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

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Avis d'ouverture d'enquête publique unique portant sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et d'abrogation de la carte communale de Fleurat
Par arrêté en date du 10/10/2025, M. le Président de la Communauté de communes de Bénévent - Grand-Bourg a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique pour une durée de 32 jours consécutive du vendredi 07 novembre 2025 à 09 h 00  au  lundi 08 décembre 2025 à 12 h 00, afin de recueillir les observations et propositions du public portant sur le projet de PLUi de la Communauté de communes de Bénévent -Grand-Bourg et l'abrogation de la carte communale de la commune de Fleurat.
Le siège de l'enquête publique est fixé au 06-08 place du marché à Le Grand-Bourg.
Par décision E25000058/87 PLUI 23 en date du 17/07/2025 le Président du tribunal administratif de Limoges a désigné M. Jean BENOIST en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Claude SOULIER en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Par décision modificative E-COMMUNICATION DECISION MODIFICATIVE du 16/09/2025, le vice-président du Tribunal administratif de Limoges a rectifié l'intitulé du projet d'enquête publique et a désigné M. Benoist DELAGE en qualité de commissaire enquêteur suppléant en remplacement de M. Claude SOULIER qui assurera l'enquête en qualité de commissaire enquêteur titulaire suite à l'empêchement de M. Jean BENOIT
Le projet de PLUi a fait l'objet d'une évaluation environnementale. L'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe), est joint au dossier d'enquête publique unique.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique unique :
Sur support papier :
Lieux de l'enquête
Siège de la Communauté de communes de Bénévent-Grand-Bourg
6-8 place du Marché, 23240 Le Grand-Bourg
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mairie de Fursac
2 place de la Mairie, 23290 Fursac
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Mairie de Fleurat
8 rue Jules Marouzeau, 23320 Fleurat
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h à 17h
Mairie de Marsac
6 rue de la Piscine, 23210 Marsac
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h à 12h Les 2e et 4e samedis du mois, de 9h00 à 12h00
Veuillez noter que le 11 novembre est un jour férié.
Comment consulter le dossier et faire part de vos observations ?
En plus de la consultation sur les sites physiques, le dossier d'enquête sera également accessible sur le site internet de la Communauté de communes à l'adresse suivante : https://www.benevent-legrandbourg.fr
Vous pouvez exprimer vos observations, propositions et contre-propositions de plusieurs manières :
Sur les registres d'enquête mis à disposition dans les lieux ci-dessus.
Par courrier, à l'attention du commissaire enquêteur, à l'une des adresses suivantes :
- Siège de l'EPCI - 6-8 place du Marché, 23240 Le Grand-Bourg
- Mairie de Fursac - 2 place de la Mairie, 23290 Fursac
- Mairie de Fleurat - 8 rue Jules Marouzeau, 23320 Fleurat
- Mairie de Marsac - 6 rue de la Piscine, 23210 Marsac
Par voie électronique, à l'adresse e-mail dédiée :enquetepubliqueplui@ccbgb.fr
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que celles portées sur les registres d'enquête seront consultables dans les meilleurs délais, au siège de la Communauté de communes ou depuis le site internet de la Communauté de communes.
Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le site de la communauté de communes https://www.benevent-legrandbourg.fr
Les observations et propositions écrites et orales du public pourront également être reçues par le commissaire enquêteur aux lieux, jours et heures suivants :
Siège de la Communauté de communes de Bénévent Grand Bourg
6-8 Place du Marché - 23240 LE GRAND-BOURG
Vendredi 07 novembre 2025, de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mairie de Fursac
2 Place de la mairie - 23290 FURSAC
Lundi 17 novembre 2025, de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mairie de Marsac
6 Rue de la Piscine - 23210 MARSAC
Jeudi 20 novembre 2025, de 9h à 12h
Mairie de Fleurat 
8 Rue Jules Marouzeau - 23320 FLEURAT 
Mardi 25 novembre 2025, de 14h à 17h
Mairie de Marsac
6 Rue de la Piscine - 23210 MARSAC
Samedi 29 novembre 2025, de 9h à 12h
La personne responsable du projet d'élaboration du PLUi et de l'abrogation de la carte communale de Fleurat est la Communauté de communes de Bénévent - Grand-Bourg.
Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet auprès de la direction au 05.55.80.38.20 aux heures d'ouverture des bureaux de la collectivité du lundi au vendredi de 9h à 12 h30 et de 13h30 à 17h inclus sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
A l'expiration du délai de l'enquête, les registres d'enquête mis à disposition seront transmis sans délai et clos par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le Président de la Communauté de commune dans un délai de huit jours à compter de la réception du registre d'enquête et des documents annexés et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse, en l'invitant à produire dans un délai de quinze jours, son mémoire en réponse. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur adressera au Président de la Communauté de communes de Bénévent - Grand-Bourg, les dossiers d'enquête, ainsi qu'un rapport unique et, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et ses conclusions motivées au Président du tribunal administratif de Limoges. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public au siège de la Communauté de communes, à la Préfecture de la Creuse  ainsi que dans les mairies de Fleurat, Fursac et de Marsac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux au public. Le rapport et les conclusions motivées sont également consultables sur le site internet de la Collectivité à l'adresse suivante : https://www.benevent-legrandbourg.fr
L'ensemble de ces documents seront ensuite consultables pendant la durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
A l'issue de l'enquête publique, le projet de PLUi et d'abrogation de la carte communale de Fleurat,
éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront soumis au conseil communautaire pour approbation.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir la communication de tout ou partie du dossier d'enquête publique unique dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.