Liste des annonces légales

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  • AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

  • Type d'annonce : Autres - Succession
  • Nom du support : lecourrierdelamayenne.fr
  • Date de parution : 08/01/2026

EARL DE LA GUETTE

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  • CLOTURE DE LIQUIDATION

  • Type d'annonce : Cessation d'activité - Clôture de liquidation
  • Nom du support : L'Echo du Berry
  • Date de parution : 08/01/2026

CLAN DE POMMAYRAC

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  • AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

  • Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
  • Nom du support : L'Echo du Berry
  • Date de parution : 08/01/2026

SCI PATHO FLORE

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  • AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE

  • Type d'annonce : Cessation d'activité - Dissolution anticipée
  • Nom du support : L'Echo du Berry
  • Date de parution : 08/01/2026

MAIRIE DE CHATEAUMEILLANT

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  • AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA CESSION D’UN CHEMIN RURAL

  • Type d'annonce : Autres - Enquête publique
  • Nom du support : L'Echo du Berry
  • Date de parution : 08/01/2026