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Tribunal Judiciaire de Coutances

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  • EXTRAIT DE JUGEMENT DOSSIER RG n°22/613

  • Type d'annonce : Autres - jugements de clôture des procédures collectives
  • Nom du support : La Manche Libre
  • Date de parution : 10/06/2023

SCP CORNILLE-ORVAIN

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  • Cession de fonds de commerce

  • Type d'annonce : Vente de fond de commerce / cession droit au bail et location Gérance - Cession de fonds de commerce
  • Nom du support : La Manche Libre
  • Date de parution : 10/06/2023
  • Avis de constitution SAS

  • Type d'annonce : Constitution - SAS
  • Nom du support : La Manche Libre
  • Date de parution : 10/06/2023
  • Aménagement de régime matrimonial

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : La Manche Libre
  • Date de parution : 10/06/2023
  • Transfert de siège

  • Type d'annonce : Modification - Transfert de siège même ressort (société civile / société commerciale)
  • Nom du support : La Manche Libre
  • Date de parution : 10/06/2023

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