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BERGERAULT Arthur

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  • AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

  • Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
  • Nom du support : L'Echo du Berry
  • Date de parution : 14/05/2026
  • PROLONGATION DUREE DE LA SOCIETE

  • Type d'annonce : Modification - Durée (prolongation)
  • Nom du support : L'Echo du Berry
  • Date de parution : 14/05/2026

MAIRIE DE MORNAY SUR ALLIER

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  • AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

  • Type d'annonce : Autres - Enquête publique
  • Nom du support : L'Echo du Berry
  • Date de parution : 14/05/2026

SMICTOM de la region de Lavaur

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  • AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

  • Type d'annonce : Autres - Avis au public
  • Nom du support : Le Journal d'Ici
  • Date de parution : 14/05/2026

Maître Louis DELEST

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  • AVIS DE CONSTITUTION

  • Type d'annonce : Constitution - SCI
  • Nom du support : L'Echo du Berry
  • Date de parution : 14/05/2026

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