Liste des annonces légales

Rechercher une annonce légale

Me Etienne BERNARD

Voir l'annonce légale
  • AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

  • Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
  • Nom du support : L'Echo du Berry
  • Date de parution : 23/05/2024

Me Etienne BERNARD

Voir l'annonce légale
  • AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

  • Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
  • Nom du support : L'Echo du Berry
  • Date de parution : 23/05/2024

CORPLEX FRANCE LA CHEVROLIÈRE

Voir l'annonce légale
  • Type d'annonce : Modification - Transfert de siège hors ressort - Nouveau département (société commerciale)
  • Nom du support : L'Echo d'Ancenis et du Vignoble
  • Date de parution : 23/05/2024

Communauté de Communes Thoré Montagne Noire

Voir l'annonce légale
  • Communauté de communes Thoré Montagne Noire

  • Type d'annonce : Autres - Avis au public
  • Nom du support : Le Journal d'Ici
  • Date de parution : 23/05/2024
  • AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRES UNIVERSELS - DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 du Code de procédure civile Loi numéro 2016-1547 du 18 novembre 2016

  • Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
  • Nom du support : La Presse de la Manche
  • Date de parution : 23/05/2024

Dernières actualités