Liste des annonces légales

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  • Type d'annonce : Modification - Modifications multiples
  • Nom du support : Le Courrier de la Mayenne
  • Date de parution : 29/02/2024
  • Type d'annonce : Modification - Modifications multiples
  • Nom du support : L'Echo d'Ancenis et du Vignoble
  • Date de parution : 29/02/2024

HASSAN BELFKIH

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  • LOCATION GERANCE

  • Type d'annonce : Vente de fond de commerce / cession droit au bail et location Gérance - Mise en location gérance
  • Nom du support : L'Echo du Berry
  • Date de parution : 29/02/2024

CDC LA CHATRE SAINTE SEVERE

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  • PROLONGATION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

  • Type d'annonce : Autres - Enquête publique
  • Nom du support : L'Echo du Berry
  • Date de parution : 29/02/2024
  • AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

  • Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
  • Nom du support : L'Echo du Berry
  • Date de parution : 29/02/2024