Liste des annonces légales

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  • AVIS DE CONSTITUTION

  • Type d'annonce : Constitution - SASU
  • Nom du support : La Renaissance
  • Date de parution : 20/09/2024

ANDRE ROSE / YANN MARTIN

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  • RECTIFICATIF - CESSION DE FONDS DE COMMERCE

  • Type d'annonce : Additif/Rectificatif - Rectificatif
  • Nom du support : La Renaissance
  • Date de parution : 20/09/2024

ON PONTEVALLOIS

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  • AVIS – EXISTENCE D’UN LEGS UNIVERSEL Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

  • Type d'annonce : Autres - Succession
  • Nom du support : La Renaissance
  • Date de parution : 20/09/2024
  • Changement de régime matrimonial

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : Le Haut Anjou
  • Date de parution : 20/09/2024

Commune de Quelaines Saint-Gault

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  • AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - Enquête publique de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'adaptation du zonage d'assainissement

  • Type d'annonce : Autres - Enquête publique
  • Nom du support : Le Haut Anjou
  • Date de parution : 20/09/2024

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