Liste des annonces légales

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MAIRIE DE CLUGNAT

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  • Enquête publique sur le projet de préservation des éléments du paysage présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique

  • Type d'annonce : Autres - Enquête publique
  • Nom du support : L'Echo du Berry
  • Date de parution : 05/09/2024

MAIRIE DE CLUGNAT

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  • Enquête publique sur le projet d’élaboration de la Carte Communale

  • Type d'annonce : Autres - Enquête publique
  • Nom du support : L'Echo du Berry
  • Date de parution : 05/09/2024

SOCIETE MEDICALE DE MOYENS MEDICALE DE LAMEILHE

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  • SOCIETE CIVILE MEDICALE DE MOYENS MEDICALE DE LAMEILHE Sociéte Civile de Moyens au capital de 360,00 € Rue Pierre Raynaud 81100 CASTRES 305 378 010 RCS CASTRES

  • Type d'annonce : Modification - Modifications diverses
  • Nom du support : Lejournaldici.com
  • Date de parution : 04/09/2024

M.MME RAMIREZ Marc et Anne-Marie

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  • Aménagement de régime matrimonial

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : Lejournaldici.com
  • Date de parution : 04/09/2024
  • CLOTURE DE LIQUIDATION

  • Type d'annonce : Cessation d'activité - Clôture de liquidation
  • Nom du support : Lamanchelibre.fr
  • Date de parution : 04/09/2024