Liste des annonces légales

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  • Transmission universelle de patrimoine

  • Type d'annonce : Cessation d'activité - Transmission universelle de patrimoine
  • Nom du support : Petitesaffiches.fr
  • Date de parution : 21/05/2026
  • Mouvement d'associés

  • Type d'annonce : Autres - Mouvement d'associés
  • Nom du support : Petitesaffiches.fr
  • Date de parution : 21/05/2026
  • SAS

  • Type d'annonce : Constitution - SAS
  • Nom du support : lagazettefrance.fr
  • Date de parution : 21/05/2026
  • AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code Civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016

  • Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
  • Nom du support : L'Echo du Berry
  • Date de parution : 21/05/2026

COMMUNE DE REUILLY

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  • AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

  • Type d'annonce : Autres - Enquête publique
  • Nom du support : L'Echo du Berry
  • Date de parution : 21/05/2026

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