- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 20 Février 2026
- Société : VIVARAT MARTIN
SUCCESSION
SELARL Bernard GERBEAU et Philippe ARGAUD
notaires associés 1 Rue Bel Air - 71300 MONTCEAU-LES-MINESAVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 19 janvier 2018, Mme Andrée VIVARAT-MARTIN, née à SAINT-VALLIER (71230) le 13 janvier 1932, célibataire, demeurant à SAINT VALLIER (71230) 66 rue des Martyrs, décédée à SAINT-VALLIER (71230) le 6 décembre 2025, a consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Philippe ARGAUD, notaire associé de la SELARL susnommée, le 10 février 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Philippe ARGAUD, notaire susnommé, référence CRPCEN : 71127, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAONE de la copie authentique dudit procès-verbal ainsi que la copie figurée du testament, lesquelles ont été réceptionnées le 12 février 2026.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.