Annonce légale Tarn

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

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INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Par arrêté préfectoral du 25 fevrier 2025 une consultation du public est ouverte sur la demande d’enregistrement présentée par la société JA IMMO GROUP sur la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Société/Siège social : société JA IMMO GROUP – 6 Clos des Eglantines – 31280 MONS
Nature du projet : exploiter une boulangerie industrielle sur le territoire de la commune de Saint-Sulpice-la- Pointe (81).
La rubrique concernée par la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement est : 2220.2.a) - Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, fermentation, etc., à l'exclusion des activités classées par ailleurs et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes.[...]La quantité de produits entrants étant : 2. Autres installations : a) Supérieure à 10 t/ j.

Emplacement de l’installation : Lieu-dit La Plaine Haute – ZAC des Portes du Tarn – 81370 Saint- Sulpice-la-Pointe.
Durée de la consultation : 4 semaines
Date d’ouverture de la consultation du public : lundi 17 mars 2025
Date de clôture de la consultation du dossier : lundi 14 avril 2025

Consultation du dossier, pendant toute la durée de la consultation du public, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier :
- en version papier et électronique en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe, en version électronique dans les mairies de Buzet sur Tarn (31660), Roquesérière (313180) et Azas (31380), aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- en version papier et électronique, à la préfecture du Tarn - secrétariat général des affaires départementales - bureau de l’environnement et des affaires foncières - 81013 Albi cedex 09, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- sur le site internet de la préfecture du Tarn : https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau.-Environnement.-Prevention-des-risques/Environnement/Projets-impactant-l-environnement/Dossier-d-enquete-et-resume-non-technique-du-dossier

Observations : pendant toute la durée de la consultation du public, toute personne intéressée pourra formuler ses observations :
- sur le registre mis à la disposition du public, déposé à la mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe;
- par lettre, adressée au préfet du Tarn - secrétariat général des affaires départementales – Bureau de l'environnement et des affaires foncières – 81013 Albi cedex 09 ;
- par voie électronique à l’adresse suivante : pref-jaimmogroup@tarn.gouv.fr avant la fin du délai de consultation du public.
Les observations transmises par lettre et par courrier électronique seront annexées au registre par le préfet du Tarn.

Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant toute la durée de celle-ci :
- en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe ;
- par l’exploitant sur le site ;
- par mise en ligne sur les sites internet de la préfecture du Tarn www.tarn.gouv.fr et de la Haute-Garonne www.haute-garonne.gouv.fr ;
Le rayon de l’avis d’affichage prévu est de 1 kilomètre et comprend les communes de Buzet sur Tarn (31660), Roquesérière (313180) et Azas (31380), concernées par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source.
Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de M. LAFOND au 06 10 20 08 10, ou de la préfecture du Tarn – secrétariat général des affaires départementales - bureau de l’environnement et des affaires foncières - 81013 Albi cedex 09.
L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Tarn.