Annonce légale Orne

Constitution Société Civile

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Aux termes d'un ASSP en date du 04/09/2026, il a été constitué une SC ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : LE DOLMEN DES BRUYÈRES
Objet social : La société exerce des activités agricoles telles que définies par l’article L311-1 du Code Rural. Pour favoriser son activité ou son développement, elle peut effectuer toutes opérations civiles, économiques, commerciales, ou financières rentrant dans le cadre de son activité dans la mesure où ces opérations ne remettent pas en cause son statut de société civile en droit.
Siège social : 1 Les Bruyères, 61500 LE CERCUEIL
Capital : 100 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS ALENCON
Gérance : SILLARD Kévin, demeurant 12 rue des Canadiens, 27270 BROGLIE
Clause d'agrément : Toute cession de parts sociales entre vifs doit être constatée par écrit, par acte authentique ou sous seing privé.
Toute cession de parts sociales à une personne qui n’est pas déjà associée de la société est soumise à l’agrément préalable de l’ensemble des associés, réunis en assemblée générale extraordinaire.
Les associés bénéficient, en outre, d’un droit prioritaire d’acquisition des parts sociales qu’un associé souhaite céder à un tiers. Les modalités d’exercice de ce droit sont fixées par les présents statuts.
Un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord des associés à la majorité absolue des droits de vote.
L’associé souhaitant se retirer doit notifier sa demande au gérant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moins trois mois avant la date souhaitée de prise d’effet du retrait.
Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur de ses droits sociaux et le gérant procède à la réduction du capital en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré.