Annonce légale Mayenne

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Arrêté préfectoral n° BPEF- 2023 – 0118 du 7 août 2023
portant autorisation de recherches de gîte géothermique à la société Aïden
et
autorisation d’ouverture des travaux miniers sur le site du centre commercial Carrefour,
au 46 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny sur le territoire de la commune de Laval
Une autorisation de recherches de gîte géothermique est accordée pour une durée de trois ans à la société AÏDEN domiciliée au 18 quai du Point du Jour, 92 100 Boulogne-Billancourt, par arrêté précité qui précise les coordonnées des sommets du périmètre de l’autorisation de recherches.
Le périmètre est situé sur la commune de Laval (53) sur la parcelle cadastrée 53130000DR0101, sur une surface de 14 530 m². Cette autorisation de recherche vise toute ressource géothermique située entre 0 et 270 mètres de profondeur. Les formations principalement traversées sont : la Formation d’Heurtebise, la Formation de Changé et la Formation de Laval-Sablé. Le volume d’exploitation visé est de 3,92 millions de m³ de roche.
La société AÏDEN est également autorisée à exécuter les travaux nécessaires à la recherche d’un gîte géothermique dans l’emprise du périmètre défini sur la commune de Laval.
Cette autorisation vaut autorisation au titre de la loi sur l’eau pour la rubrique 5.1.2.0 (Travaux de recherche et d’exploitation de gîtes géothermiques (A)) de la nomenclature Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements. Aucun prélèvement d’eau n’est autorisé dans le milieu superficiel ou dans les eaux souterraines.
Le champ de sondes géothermiques est constitué de 20 000 mètres linéaires de sonde au maximum.
La puissance thermique maximale autorisée à être extraite du sous-sol par an est de 1,3 MW. Le débit du fluide caloporteur n’excède pas, pour l’ensemble du champ de sonde, 286 m³/h. L’énergie injectée annuellement au sous-sol est au maximum de 1 508 MWh. L’énergie soutirée annuellement au sous-sol est au maximum de 1 503 MWh.
Toute modification des conditions d’exploration ou d’exploitation fait l’objet d’une demande préalable. Elle est accompagnée des éléments d’appréciation indiquant ses effets prévisibles sur le gisement. Elle est adressée par le titulaire à la préfète de la Mayenne et au service en charge de la police des mines (DREAL Pays de la Loire).
Une copie de l’arrêté préfectoral n° BPEF- 2023 – 0118 du 7 août 2023 est déposée à la mairie de Laval pour y être consultée. Cette décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l’État en Mayenne.