Annonce légale Tarn

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : Le Journal d'Ici
  • Date de parution : 04 Juin 2026
  • Société : SCP CHALLEIL ET FABRE

Changement de régime matrimonial

SCP CHALLEIL ET FABRE

5 AVENUE DE LA MONTAGNE NOIRE, LE CAUSSE
81100 CASTRES

Changement de régime matrimonial


Aux termes d'un acte reçu par Me Pierre CHALLEIL Notaire à CASTRES (81) 5, avenue de la Montagne Noire, Le Causse, CRPCEN n°81018, le 27 mai 2026,
M. Christian Henri, Joseph MALRIC et Mme Anne-Marie, Marguerite, Bénédicte CABROL, demeurant ensemble à ALBINE (81), 3 impasse des Durands. Nés savoir : M. MALRIC à SAINT-AMANS-SOULT (81) le 8 juin 1953, Mme CABROL à LACABAREDE (81) le 22 décembre 1955.
Mariés à LACABAREDE (81) le 8 mai 1976. Soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, ont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial et adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil, avec une clause d’attribution intégrale, en pleine propriété, de la communauté universelle au survivant des deux époux.
Avec apport à la communauté, des biens appartenant en propre à Mme Anne-Marie CABROL, la pleine propriété sur la commune de ALBINE (81), 3, impasse des Durands, d’une maison à usage d'habitation avec piscine et terrain, cadastrée section AB n°174 et 302 d’une contenance totale de 13a 07ca.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Me Pierre CHALLEIL, notaire à CASTRES (81).
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de CASTRES.
Pour avis et mention,
Le notaire

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