Annonce légale Calvados

  • Type d'annonce : Vente de fond de commerce / cession droit au bail et location Gérance - Cession de fonds de commerce
  • Nom du support : Lamanchelibre.fr
  • Date de parution : 08 Octobre 2026
  • Société : SACY

Cession de fonds de commerce

Cession de fonds de commerce


Suivant acte sous seing privé signé électroniquement le 30 septembre 2026, enregistré au Service des Impôts de CAEN le 30 septembre 2026, bordereau n°2026 00053074, référence 1404P01 2026 A 02741,

La société HOTELLERIE DE LA FERME SAINT-HUBERT, Société par actions simplifiée au capital de 180.000 euros, dont le siège social est situé 30 Grande Rue 14880 COLLEVILLE MONTGOMERY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN, sous le numéro 320 925 365, représentée par Monsieur Henri FAMIN, président, dûment habilité,

A CÉDÉ

à la Société SACY, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 42 rue de la Mer, 14880 COLLEVLLE MONTGOMERY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN, sous le numéro 106 130 743, représentée par la société 4F, Présidente, et la société JFH EXPANSION, Directeur Général, dûment habilitées,

Son fonds de commerce de « restauration traditionnelle » exploité à COLLEVILLE-MONTGOMERY (14880) 3 rue de la Mer, moyennant le prix de 550 000 euros.
Il est précisé que ce fonds est donné en location-gérance à la société PURPLE & CO, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé à COLLEVILLE-MONTGOMERY, 3 rue de la Mer, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 107 123 895 en vertu d’un contrat de location-gérance conclu le 10 juillet 2026.

Le transfert de propriété au profit de la société SACY est intervenu lors de la signature de l’acte définitif de cession du fonds, le 30 septembre 2026.
A la suite de cette cession, le contrat de location-gérance conclu par la société HOTELLERIE DE LA FERME SAINT-HUBERT avec la société PURPLE & CO, a été cédé à la société SACY qui s’est substituée dans les droits et obligations résultant du contrat de location-gérance.
Le locataire-gérant conserve la jouissance du fonds qu’il exploite dans le cadre du contrat de location-gérance depuis le 9 juillet 2026.

La société SACY, propriétaire du fonds donné en location-gérance, sera immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN.
Le locataire-gérant est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN.

Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales ainsi que les correspondances au cabinet de Me Sophie MOUCHARD, avocate inscrite au Barreau de CAEN, ayant son cabinet à CAEN (14000), 15 rue Léon LECORNU.

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