- Type d'annonce : Autres - Avis au public
- Nom du support : Le Courrier de la Mayenne
- Date de parution : 15 Février 2024
- Société : Préfecture de la Mayenne - Bureau des procédures environnementales et foncières
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC PAR VOIE DEMATERIALISEE
Préfecture de la Mayenne
Bureau des procédures environnementales et foncières
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT REGULARISATION D'UNE PROCEDURE D'ENREGISTREMENT
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC PAR VOIE DEMATERIALISEE
Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 portant enregistrement de la demande présentée par la SAS METHAGRI SUD LAVAL, dont le siège social est situé au lieu-dit Mont Jurin à Entrammes, en vue d'exploiter une unité de méthanisation d'une capacité de traitement de 99 tonnes/jour, au lieu-dit La Gaufrie à Laval.
Conformément au jugement avant-dire droit n° 2206088 du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes, le porter à connaissance comportant la description des modalités de constitution des capacités financières déposé par la SAS METHAGRI SUD LAVAL, dont le siège social est situé au lieu-dit Mont Jurin à Entrammes, dans le cadre de la régularisation de son dossier d'enregistrement en vue d'exploiter une unité de méthanisation d'une capacité de traitement de 99 tonnes/jour, au lieu-dit La Gaufrie à Laval, est mis à disposition du public par voie électronique pour une durée de quatre semaines, du lundi 4 mars 2024 au lundi 1er avril 2024.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des éléments sur le site internet des services de l'État en Mayenne :
https://www.mayenne.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public/Consultation-du-public-en-cours
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations par voie électronique, à l'adresse suivante : pref-icpe-enregistrement@mayenne.gouv.fr
avec pour objet «Méthagri Sud Laval - capacités financières»
A l'issue de la procédure, la préfète de la Mayenne sera amenée à prendre, le cas échéant, au vu de l'ensemble des éléments, un arrêté de régularisation.