Annonce légale Saône-et-Loire

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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Enquête publique relative au projet de permis de construire en vue de la construction d’une centrale agri-voltaïque au sol et de ses annexes située sur la commune de Lesme, déposé par
la société Photosol Développement – 40/42 rue de La Boétie – 75008 PARIS

La demande de permis de construire concernant la construction d’une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes (installation de panneaux photovoltaïques sur un site clôturé de 31,3 ha pour une puissance installée d’environ 20,21 MWc avec 1 poste de livraison, 4 postes de transformation, 2 locaux de stockage et 3 citernes), sur des parcelles à vocation agricole en prairie permanente accueillant une exploitation en pâturage ovin ; située sur le territoire de la commune de Lesme , au lieu-dit « Les Oussettes » - « Les Champs Bergerons » et déposée par la société Photosol Developpement – 40/42 Rue de La Boétie -- 75 000 PARIS est soumise à enquête publique.
Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Madame Juliette Negri - juliette.negri@photosol.fr – 06 40 33 64 34.
L’enquête publique préalable à la décision du préfet de Saône-et-Loire sur la demande de permis de construire se déroulera en mairie de Lesme du jeudi 19 février 2026 au samedi 21 mars 2026 à 12h00.
Le dossier d’enquête sera déposé à la mairie de Lesme, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture, soit :
· mardi : de 8h30 à 15h30
· mercredi : de 9h00 à 12h00
· jeudi : de 8h30 à 16h30
· vendredi : de 9h00 à 12h00
· 3eme samedi du mois : de 9h00 à 12h00
Mme Kheira GUETTE a été désigné par M. le président du tribunal administratif comme commissaire enquêtrice.
La commissaire enquêtrice recevra à la mairie de Lesme les :
• jeudi 19 février 2026 de 9h00 à 11h00 (ouverture de l’enquête)
• jeudi 05 mars 2026 de 14h00 à 16h00
• vendredi 20 mars 2026 de 10h00 à 12h00
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de construction pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Lesme. Elles peuvent également être adressées par écrit, à la mairie de Lesme, à l’intention de la commissaire enquêtrice pendant la durée de l’enquête et avant la date et l’heure de clôture.
En outre, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du préfet de Saône-et-Loire.
Le dossier sera par ailleurs mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site Internet de la Préfecture de Saône-et-Loire (http://www.saone-et-loire.gouv.fr – rubrique « avis et consultation du public ») où il pourra être consulté.
Le public pourra adresser ses observations et propositions à l’adresse électronique suivante : ddt-uat-iadsf@saone-et-loire.gouv.fr avant le samedi 21 mars 2026 à 12h00.
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pourront être consultés pendant un an à la mairie de Lesme et en préfecture de Saône-et-Loire ainsi que sur le site Internet de la préfecture.
À l’issue de la procédure réglementaire, le préfet prendra une décision sous la forme d’un arrêté préfectoral portant accord du permis de construire, assorti le cas échéant, de prescriptions spécifiques ou refus du permis de construire.