Annonce légale Cher

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Enquête publique du Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

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Par arrêté n° 2025-001 en date du 25 avril 2025, le Président du Pays Berry St-Amandois a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le SCOT. Cette enquête est organisée conformément aux articles L.123-1 à L.123-18 et R.123-1 à R. 123-27 du Code de l’Environnement, afin d’assurer l’information et la participation du public, ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers, et de recueillir l’avis du public.
A cet effet,
Monsieur le président du tribunal administratif d’Orléans, par décision en date du 17 avril 2025, a désigné Monsieur VINZENT Yves, président de la commission d’enquête (directeur d’établissement du secteur industriel de la défense en retraite), et messieurs Jean-Louis HAYN (retraité du secteur bancaire - expert foncier et agricole) et Bernard ANDRE (agriculteur retraité) membres titulaires. Monsieur Patrick ANDRE (fonctionnaire territorial de services techniques en retraite) : membre suppléant.
Le projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays Berry St-Amandois est soumis à l’enquête publique : Du 15 mai 2025 à 9 h au 17 juin 2025 à 17 h.
La composition du dossier d’enquête publique :
1. Le projet du SCoT arrêté le 29 novembre 2024 comprenant :
- La notice explicative du dossier de SCoT arrêté ;
- Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) ;
- Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) ;
- Les annexes :
- Annexe 1: Diagnostic & état initial de l’environnement
- Annexe 2: Évaluation environnementale
- Annexe 3: Justifications des choix
- Annexe 4: Analyse de la consommation d’espaces et justification des objectifs
dans le DOO - Le bilan de la concertation.
2. Les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) émis sur le projet et la réponse
à l’avis de l’autorité environnementale (MRAe)
3. Le porté à connaissance des services de l’Etat.
Pour consulter les documents du dossier d’enquête publique du SCoT du Pays Berry St-Amandois, toute personne pourra se rendre dans les lieux suivants :
Établissement : Syndicat Mixte du Pays Berry St-Amandois, Adresse: 88 Av. de la République18200 Saint-Amand-Montrond, Créneaux d'accueil : Du lundi au vendredi : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 16h00
Établissement : Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher, Adresse: 2 rue Brune 18190 Châteauneuf-sur-Cher, Créneaux d'accueil: Lundi au jeudi : 08h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30 Vendredi : 08h30 - 12h00 et 13h30 - 16h30
Établissement : Communauté de Communes Berry Grand Sud Adresse: 6 Grande Rue 18170 Le Chatelet, Créneaux d'accueil: Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 et 13h30 -16h30
Établissement : Communauté de Communes Le Dunois Adresse : Place du Champ-de-Foire 18130 Dun-sur-Auron Créneaux d'accueil: Lundi : 13h30 - 17h30 Mardi au jeudi : 08h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30 Vendredi : 08h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00
Établissement : Communauté de Communes Coeur de France Adresse : 1 rue Philibert-Audebrand 18200 Saint-Amand-Montrond, Créneaux d'accueil : Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 et 14h00 - 17h00
Établissement : Mairie de Châteaumeillant Adresse: 4 place de la Mairie 18370 Châteaumeillant Créneaux d'accueil: Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 et 14h00 - 17h00
Une version numérique sera également disponible depuis la page suivante du site officiel du Syndicat Mixte du Pays Berry St-Amandois : https://www.pays-berry-st-amandois.fr/50/strategie/planification-SCoT.htm
La Commission d’Enquête reçoit le public afin de recueillir ses observations lors des permanences aux dates et lieux suivants :
Lieux: Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St-Amandois, Adresse : 88 avenue de la République 18200 St Amand Montrond, Date de permanence : 15 Mai 2025, Horaires de permanence: 9h – 12h
Lieux : Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher, Adresse: 2 rue Brune 18190 Châteauneuf sur Cher, Date de permanence: 21 Mai 2025, Horaires de permanence : 9h – 12h
Lieux : Communauté de Communes Berry Grand Sud, Adresse: 6 grande rue 18170 Le Châtelet Date de permanence: 28 Mai 2025, Horaires de permanence: 14h – 17h
Lieux : Communauté de Communes le Dunois, Adresse: Place du Champ de foire 18130 Dun sur Auron Date de permanence : 4 Juin 2025, Horaires de permanence : 9h – 12h
Lieux : Mairie de Châteaumeillant, Adresse: 4 place de la Mairie 18370
Châteaumeillant Date de permanence: 11 Juin 2025, Horaires de permanence: 14h – 17h
Lieux : Communauté de Communes Coeur de France, Adresse: 1 rue Philibert Audebrand 18200 St Amand Montrond, Date de permanence: 17 Juin 2025, Horaires de permanence: 14h – 17h
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de schéma de cohérence territoriale pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés dans les lieux pré-cités. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Enquête publique ScoT, à l’attention de la commission d’enquête, Pays Berry St-Amandois, 88 avenue de la République, 18200 St Amand Montrond.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège du Pays Berry St-Amandois à l'issue de l'enquête.