- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 20 Février 2026
- Société : MERCIER
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
NICEPHORE NOTAIRES
Maître Jean-François LANEL14, rue de la Banque 71100 CHALON SUR SAONE
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-François LANEL Notaire à CHALON-SUR-SAONE (71100) 14, rue de la Banque (CRPCEN 71126), le 17 février 2026, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant :
A la requête de :
Monsieur Alain Gilbert MERCIER et Madame Sylvie, Madeleine, Henriette MARTEL, demeurant ensemble à CHALON-SUR-SAONE (71100), 30, rue de Thiard,
Nés savoir : - Monsieur MERCIER à CHALON-SUR-SAONE (71100) le 30 décembre 1959, - Madame MARTEL à AMBILLY (74100) le 10 novembre 1960.
Mariés à ETREMBIERES (74100) le 17 septembre 1983, et actuellement soumis au régime de la séparation de biens.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Jean-François LANEL, notaire à CHALON-SUR-SAONE (71100), 14, rue de la Banque.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.