Annonce légale Cher

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VENTE D'UNE PARCELLE BOISÉE - DROIT DE PRÉFÉRENCE

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En application des articles L 331-19 et suivants du code forestier, avis est donné de la vente du bien suivant :
Bien sis à    SAVIGNY-EN-SANCERRE
Les Grands Patureaux
Description    Une parcelle de Taillis Cadastrée :
-    Section ZL numéro 227 pour une contenance de 1ha 23a 40ca
La vente doit avoir lieu moyennant le prix de DEUX MILLE SEPT CENTS EUROS (2 700,00 EUR) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique.
Frais en sus à la charge de l'acquéreur.
Cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière.
Le transfert de propriété aura lieu le jour de la signature de l'acte authentique de vente et l'entrée en jouissance aura lieu le même jour, par la prise en possession réelle, l'immeuble étant libre de toute location ou occupation.
Les propriétaires d'une parcelle boisée contiguë au bien ci-dessus désigné, disposent d'un délai de deux mois à compter de l'affichage en mairie de SAVIGNY-EN-SANCERRE, pour faire connaître à Maître Jean-Paul JACOB, Notaire à COSNE-COURS-SUR-LOIRE (58200), 14 Rue du Maréchal Leclerc, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par remise contre récépissé, qu'ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions contenues dans les présentes. 
Le droit de préférence n'est plus opposable au vendeur en l'absence de réalisation de la vente dans un délai de deux mois à compter de la délibération d'exercice de ce droit par son bénéficiaire.
Ce droit de préférence s'exerce sous réserve d'éventuels autres droit de préemption qui seront purgés après le présent droit de préférence.
Rappel de l'article L 331-12 alinéa 3 : lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.