- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 19 Mars 2026
- Société : Maître Simon LIMOGE
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître Simon LIMOGE, notaire à SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY (18110), le 27 février 2026 il résulte que Monsieur Yves Georges Raymond BÉNARD, né le 23 avril 1963 à BOURGES (18000) de nationalité française, et Madame Christine Marie-France BOUARD, son épouse, née le 3 mars 1966 à BOURGES (18000) de nationalité française, demeurant ensemble à SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY (18110), 4 rue du Carroir, mariés à la mairie de BOURGES (18000) le 26 août 1988 sous le régime de la séparation de biens pure et simple ont créé une société d'acquêts et ont ajouté à ce régime à titre d'avantage matrimonial une clause de préciput en faveur du conjoint survivant.
Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Me Simon LIMOGE, notaire à SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY (18110), 10 route de Méry-ès bois.