- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : hautanjou.fr
- Date de parution : 13 Octobre 2026
- Société : BOURGNEUF - BRASSELET
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me GUETNY-LE SOMMER, Notaire Associé de la SELAS « OFFICE MALV », titulaire d’un Office Notarial à MAYENNE, 15, Avenue Paul Guyard, CRPCEN 53075, le 6 octobre 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
Par
Mr Michel Louis Pierre BOURGNEUF, retraité, et Mme Denise Marie Andrée BRASSELET demeurant à AMBRIERES-LES-VALLEES (53300) 2 route de Saint Mars Le Petit Cour Janvier,
Mr né à AMBRIERES-LES-VALLEES (53300) le 10 novembre 1950,
Mme née à FOUGERES (35300) le 25 juillet 1951.
Mariés à la mairie de FOUGERES (35300) le 10 novembre 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire