- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 20 Novembre 2025
- Société : MAIRIE DE SOUMANS
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNE DE SOUMANS
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Une enquête publique sera ouverte du 4 décembre 2025 au 19 décembre 2025, à la mairie, aux heures d’ouverture du secrétariat, en vue de l’aliénation d’une portion du chemin rural au village de « Montebras » au profit de IMERYS CERAMICS FRANCE.
Permanence de la commissaire enquêtrice le jeudi 4 décembre 2025 de 9 h à 12 h et le vendredi 19 décembre 2025 de 14 h à 17 h.