- Type d'annonce : Autres - Avis au public
- Nom du support : Lejournaldici.com
- Date de parution : 30 Septembre 2024
- Société : MAIRIE DE SOUAL
COMMUNE DE SOUAL
AVIS ENQUETE PUBLIQUE
DESAFFECTATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL CR5 « La Prade »
Enquête publique relative à l'aliénation partielle du chemin rural CR5 « La Prade », par arrêté n°27092024-1 en date du 27 septembre 2024.
Le Maire de la commune de Soual a ordonné l'ouverture d’une enquête publique portant sur l’aliénation partielle du chemin rural CR5 « La Prade ».
A cet effet, Monsieur Daniel Astruc a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête seront déposés et consultables en Mairie de Soual, 2 place d'Occitanie, 81580 Soual, du mercredi 16 octobre 2024 à 13h45 au jeudi 31 octobre 2024 à 18h15, aux jours et heures habituelles d'ouverture : les lundi et vendredi de 9h30 à 12h30, le mercredi de 13h45 à 18h15, les mardi et jeudi de 9h30 à 12h30 et de 13h45 à 18h15.
Les dossiers soumis aux enquêtes publiques seront également consultables sur le site internet de la commune : www.mairie-soual.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit, par voie postale à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Soual - Enquête publique, 2 Place d'Occitanie, 81580 Soual.
Monsieur le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir les observations en mairie le 16/10/2024 de 13h45 à 17h45, le 31/10/2024 de 15h à 18h15.
A l'issue de l’enquête publique, Le commissaire enquêteur disposera d’un mois pour remettre son rapport et ses conclusions. Les administrés pourront consulter ces documents à la Mairie de Soual, aux jours et heures habituelles d'ouverture, pendant un an.