Annonce légale Manche

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Prescriptions des Modifications n°2 et n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire Avranches – Mont Saint Michel

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Par arrêtés signés de la Présidente de la Communauté d’agglomération Mont Saint Michel – Normandie en date du 11 septembre 2026, la Communauté d’agglomération Mont Saint Michel – Normandie a décidé de prescrire les Modifications n°2 et n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire Avranches – Mont Saint Michel.

Les présents arrêtés seront publiés conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Ils pourront être consultés sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel.