Annonce légale Tarn

AVIS D ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES

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Par arrêté préfectoral du 21 août 2025 et dans le cadre de la demande d’instauration, présentée par M. le maire de Gijounet, des périmètres de protection autour du captage de Bassine 2 sont prescrites, pendant une durée de 17 jours consécutifs, soit du mercredi 15 octobre 2025 à 9 h au vendredi 31 octobre 2025 à 17 h, sur le territoire des communes de Gijounet et Lacaune-les-Bains, des enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d’utilité publique (des travaux de dérivation des eaux, de l’instauration des périmètres de protection et de l’institution des servitudes afférentes aux périmètres de protection) et parcellaire en vue de la détermination des immeubles concernés.
Des informations supplémentaires sur le projet peuvent être demandées auprès de M. le maire de Gijounet (Mairie – 81530 Gijounet – Tél : 05 63 37 50 59) ou auprès du préfet du Tarn (délégation départementale du Tarn de l’agence régionale de santé Occitanie – 4, rue Justin Alibert – 81000 Albi). Le siège des enquêtes publiques conjointes se situe à la mairie de Gijounet (81530).
Par décision du 24 juillet 2025 de la présidente du tribunal administratif de Toulouse, M. Christian ANDRIEU, directeur d’établissement scolaire retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. M. Daniel ASTRUC, retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Les dossiers d’enquêtes peuvent, pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, être consultés :
- en version papier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, dans les mairies de Gijounet et Lacaune-les-Bains ;
- en version numérique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, via un poste informatique à la préfecture du Tarn (secrétariat général aux affaires départementales – bureau de l’environnement et des affaires foncières – 81013 Albi Cedex 9)
- en version numérique sur le site internet des services de l’Etat dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr) : rubrique Actions de l’Etat / Eau, environnement, prévention des risques / Environnement / Projets impactant l’environnement / Dossier d’enquête et résumé non technique du dossier / Captage de Bassine 2 à Gijounet
Toute personne intéressée peut aussi demander communication, à ses frais, des dossiers d’enquêtes en s’adressant au préfet du Tarn (secrétariat général aux affaires départementales – bureau de l’environnement et des affaires foncières – Place de la Préfecture – 81013 Albi Cedex 09) dès la publication de l’arrêté préfectoral portant ouverture des enquêtes publiques conjointes et pendant la durée de celles-ci.
Durant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, toute personne intéressée peut formuler des observations :
- sur les registres d’enquêtes ouvert à cet effet dans les mairies de Gijounet et Lacaune-les-Bains aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- par courrier postal adressé à l'attention de M. le commissaire-enquêteur à la mairie de Gijounet (81530), siège des enquêtes publiques conjointes ;
- par voie électronique à l’adresse suivante : pref-captage-bassine-gijounet@tarn.gouv.fr
Les observations du public transmises par voie électronique sont consultables à la mairie de Gijounet, siège des enquêtes publiques conjointes, et sur le site internet des services de l’Etat dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr).
Par ailleurs, les observations du public sont également reçues par le commissaire-enquêteur lors de ses permanences en mairies de Gijounet les mercredi 15 octobre 2025 de 9 h à 12 h et vendredi 31 octobre 2025 de 14 h à 17 h et de Lacaune-les-Bains le jeudi 23 octobre 2025 de 14 h à 17 h.
Les observations du public formulées avant le mercredi 15 octobre 2025 à 9 h et après le vendredi 31 octobre 2025 à 17 h ne sont pas prises en compte, quel que soit leur mode de dépôt, la date de réception faisant foi.
Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes.
Le rapport et les conclusions motivées sur la déclaration d’utilité publique, de même que l’avis sur l’emprise des ouvrages projetés et le procès-verbal de l’opération dans le cadre de l’enquête parcellaire, émis par le commissaire-enquêteur, sont tenus à la disposition du public, pendant un délai d’un an à compter de la date de clôture des enquêtes publiques conjointes, à la préfecture du Tarn (secrétariat général aux affaires départementales – bureau de l'environnement et des affaires foncières – Place de la Préfecture – 81013 Albi Cedex 09), aux mairies de Gijounet et Lacaune-les-Bains ainsi que sur le site internet des services de l’État dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr).
Au vu des résultats des enquêtes publiques conjointes et des avis recueillis dans le cadre de l’instruction, le préfet du Tarn statuera par arrêté préfectoral sur la demande d’instauration, présentée par M. le maire de Gijounet, des périmètres de protection autour du captage de Bassine 2.