Annonce légale Tarn

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

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portant ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du périmètre délimité des abords (PDA) de la commune de Saint-Amans-Soult

Il sera procédé du vendredi 4 avril 2025 à 14 h 00 au samedi 3 mai 2025 à 12 h 00 inclus, soit durant 30 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur la révision du périmètre délimité des abords (PDA) autour de l’Église Notre-Dame, de l’ancienne caserne de gendarmerie, du Château de Soult-Berg et de la chapelle funéraire du Maréchal Soult situés sur la commune de Saint-Amans-Soult, inscrits au titre des monuments historiques.

Mme Mathilde BRIAND, chargée de mission fonction publique territoriale, a été désignée par Mme la présidente du Tribunal administratif de Toulouse, en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête et M. François PAUTHE, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

La personne auprès de laquelle les informations relatives au projet peuvent être demandées est Mme Romane MAZZIERI- tél : 05 63 45 60 77- courriel : udap.tarn@culture.gouv.fr

Le dossier d’enquête détaillant le projet de création sera déposé et consultable durant toute la durée de l’enquête :
- en mairie de Saint-Amans-Soult, siège de l’enquête, 5 place Barthélémy Calvel 81240.
- sur le site internet des services de l’État dans le Tarn à l’adresse suivante : www.tarn.gouv.fr
- sur le site internet de la commune de Saint-Amans-Soult.

Les observations et propositions du public pourront être déposées ou transmises durant toute la durée de l’enquête du 4 avril au 3 mai 2025 :
– sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Saint-Amans-Soult, siège de l’enquête, 5 place Barthélémy Calvel 81240.
– par voie postale à Mme Mathilde BRIAND désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse, à la mairie de Saint-Amans-Soult, siège de l’enquête : « Enquête publique révision du périmètre délimité des abords (PDA) » — 5 place Barthélémy Calvel 81240 Saint-Amans-Soult
– par voie électronique à l’adresse suivante : pref-enquete-pda-stamans@tarn.gouv.fr

Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Saint-Amans-Soult , lors de ses permanences aux dates et horaires ci-après :
— le vendredi 4 avril 2025 de 14 h 00 à 17 h 00,
— le mercredi 16 avril 2025 de 14 h 00 à 17 h 00,
— le samedi 3 mai 2025 de 9 h 00 à 12 h 00.

Toute personne en faisant la demande auprès de la préfecture pourra à ses frais, obtenir communication du dossier à la préfecture du Tarn - Secrétariat général aux affaires départementales – Bureau de l’Environnement et des affaires foncières, dès la publication de l’avis d’enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique en mairie de Saint-Amans-Soult, siège de l’enquête.

À l’issue de la procédure, les périmètres délimités des abords (PDA) pourront être créés par décision du préfet de région Occitanie sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France.