Annonce légale Indre

AVIS D'ENQUETE

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Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental de l'INDRE
n° 2025-D0136 du 5 février 2025,
portant portant organisation d’une enquête publique pour le déclassement de l’aire de repos de la R.D n° 943 à VILLEDIEU-sur-INDRE




Article 1 –
Il sera procédé à une enquête publique pour le projet de déclassement du domaine public départemental de l’aire de repos de la R.D n° 943 sur la commune de VILLEDIEU-sur-INDRE.
Article 2 –
Est désignée en qualité de commissaire-enquêteur Madame Claudine MOREAU. Le siège de l'enquête sera situé à la Mairie de VILLEDIEU-sur-INDRE où toutes les observations pourront y être adressées par écrit.
Article 3 –
Les pièces du dossier de l'enquête, ainsi qu'un registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la Mairie de VILLEDIEU-sur-INDRE pendant 15 jours consécutifs, du 10 au 24 mars 2025 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture de la Mairie (lundi de 13h30 à 18h00, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 18h00, mercredi de 8h30 à 12h00 et samedi de 9h00 à 12h00).
Chacun pourra consigner ses observations sur ce registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, au siège de l'enquête en Mairie de VILLEDIEU-sur-INDRE.
Le commissaire-enquêteur recevra en personne en Mairie de VILLEDIEU-sur-INDRE le lundi 24 mars 2025, de 14 h 00 à 17 h 00, les observations du public.
Article 4 –
A l'expiration du délai fixé ci-dessus, le registre d'enquête sera clos, signé par le commissaire-enquêteur, qui devra transmettre, dans le délai d'un mois, au Président du Conseil départemental de l'Indre, le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées.
Article 5 –
L'enquête prescrite par le présent arrêté fera l'objet d'un avis au public par tous procédés en usage dans la commune de VILLEDIEU-sur-INDRE et notamment par voie d'affiches.
Cet affichage interviendra quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Parallèlement, l’arrêté sera inséré, en caractères apparents, dans deux journaux locaux diffusés dans le Département. Cette insertion interviendra huit jours au moins avant l’ouverture de l’enquête.