Annonce légale Maine-et-Loire

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Installations classées pour la protection de l'environnement COMMUNE DE SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU

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Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2023 n° 216 du 23 août 2023, une enquête publique est ouverte en mairie de SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU, du lundi 2 octobre 2023 à 8H30 au jeudi 2 novembre 2023 à 17h30, soit pour une période de 32 jours, sur la demande présentée par Madame la directrice de la société 2B RECYCLAGE dont le siège social est situé au lieu-dit «Misengrain» - Noyant-la-Gravoyère - 49520 SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU pour le site situé au lieu-dit «La Reutière» - L'Hôtellerie-de-Flée 49500 SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU, en vue d'obtenir l'autorisation de rehausser un casier de stockage dé déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante.

Cette demande, constituée conformément aux articles R181-12 et suivants du Code de l'environnement comporte notamment une étude d'impact ainsi que l'avis de l'autorité environnementale et la réponse de l'exploitant à cet avis.

Pendant la .durée de l'enquête, le dossier sera déposé à la mairie de SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU, siège de l'enquête, et à la mairie déléguée de L'Hôtellerie-de-Flée afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures habituels des mairies [mairie de SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU - 1 rue de la Madeleine - CS 4,0147 - 49500 SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 - samedi de 9h à 12h30 ; en mairie déléguée de l'Hôtellerie-de-Flée - 1 place Saint-Nicolas 49500 L'Hôtellerie de Flée : ·Iundi - mercredi - jeudi de 14H à 17H - vendredi de 14h à 18h - samedi (1er et 3e samedi du mois) de 9h à 12h]. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU qui les annexera au registre d'enquête ou envoyées en préfecture à l'adresse électronique suivante : pref-enqpub-2BRecyclage@maine-et-Ioire.gouv.fr

Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en préfecture (Bureau des procédures environnementales et foncières) du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h15 à 16h15 et mis en ligne sur le site internet des services de l'État en Maine-et-Loire (http://www.maine-et-loire.gouv.fr).

M. Philippe CRUYPENNINCK, directeur développement et homologations (agriculture et horticulture) à la retraite, nommé commissaire-enquêteur par décision du Tribunal administratif de NANTES en date du 10 août 2023, recevra en personne les observations du public, les :

• En mairie de SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU :

- samedi 7 octobre 2023 de 9h à 12h30

- jeudi 02 novembre 2023 de 13h30 à 17h30

En mairie déléguée de L'Hôtellerie-de-Flée :

- samedi 21 octobre 2023 de 9h à 12h

A compter de la date de publication de l'avis d'ouverture d'enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance et obtenir communication du dossier d'enquête publique à la préfecture de Maine-et-Loire - Bureau des procédures environnementales et foncières. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie de SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU, à la mairie déléguée de L'Hôtellerie-de-Flée, à la préfecture de Maine-et~Loire - Bureau des procédures environnementales et foncières, et sur le site Internet de la préfecture de Maine-et-Loire (http://www.maine-et-loire.gouv.fr).

La décision d'autorisation assortie du respect des prescriptions ou la décision de refus, sera prise par arrêté du préfet de Maine-et-Loire.

Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de Madame Gwénaëlle CROIZER, directrice de la société 2B Recyclage - 02.41.61.62.32 - gcroizer@2b-recyclage.fr

Le présent avis, le dossier, et les observations du public formulées pendant l'enquête sur l'adresse électronique ci-dessus seront publiés sur le site Internet de la préfecture.