- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 21 Mai 2026
- Société : COMMUNE DE REUILLY
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
PORTANT OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’INTERET GENERAL (DIG) POUR LES TRAVAUX DE DECONNEXION DES EAUX PLUVIALES PRIVEES DU LOTISSEMENT DES CHAMPS DU BOIS, SUR LA DEMANDE DE LA COMMUNE DE REUILLY (36260)
Par arrêté préfectoral en date du 12 mai 2026, une enquête publique est ouverte durant 31 jours, du 5 juin 2026 à 9h au 6 juillet 2026 à 16h sur le projet mentionné ci-dessus.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier relatif à cette demande de déclaration d’intérêt général est tenu à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie:
- Sur support papier
- En format numérique sur le site de la Préfecture de l’Indre à l’adresse: htpps://www.indre.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publiques-autre-que-ICPE/Enquete- publique-relative-a-la-deconnexion-des-eaux-pluviales-privees-du-lotissement-des-champs- du-bois-sur-la-commune-de-reuilly
Pendant toute la durée de l’enquête, les déclarations éventuelles sur le projet devront être portées sur le registre annexé au dossier d’enquête, à la mairie de Reuilly, formulées par lettre au commissaire enquêteur à l’adresse suivante: «Mairie de Reuilly, travaux de déconnexion des eaux pluviales privées du lotissement des champs du Bois, 6 Place des Ecoles 36260 REUILLY» ou adressées par courrier électronique à l’adresse suivante:
pierre.belsoeur36@gmail.com.
M. Pierre BELSOEUR est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire pour procéder à l’enquête, conformément à la décision du greffier en chef du Tribunal administratif de Limoges en date du 12 février 2026. M. Jacques POURAILLY est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le Commissaire enquêteur siégera en personne à la Mairie de Reuilly:
- Le 5 juin de 9h à 12h
- Le 23 juin de 9h à 12h
- Le 6 juillet de 13h30 à 16h
Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également publiés sur le site de la préfecture comme précédemment indiqué.