Annonce légale Seine-Maritime

AVIS DE FUSION

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Association Groupement d'Employeurs de Remplacement de Bray Nord
Objet : Remplacement des exploitants agricoles
Siège social : Chez M. de Saint Hilaire, l’Echauffard à PIERRECOURT (76 340)
Déclarée à la Sous-Préfecture de Dieppe (Seine Maritime) le 9 juin 1998
SIREN 408 123 800
"Association absorbée"
Association Groupement d'Employeurs Petit Caux Bray
Objet : Mise à disposition de salariés
Siège social : 9, Rue de l’Echauffard à PIERRECOURT (76 340)
Déclarée à la Sous-Préfecture de Dieppe (Seine Maritime) le 9 janvier 2019
RNA W761008025 - SIREN 852 804 285
"Association absorbante"
D'un acte sous seing privé, à Pierrecourt, en date du 12 juin 2026 aux termes duquel l'Association absorbante et l'Association absorbée ont établi un projet de fusion par voie d'absorption aux termes duquel l'Association absorbée a projeté d'apporter à l'Association absorbante l'ensemble de ses biens, droits et obligations,
Des décisions des conseils d'administration de l'Association absorbée et de l'Association absorbante en date du 12 juin 2026,
Il résulte que :
L'actif apporté est évalué à 61 915,38 €,
Le passif apporté est évalué à 11 597,47 €,
Soit un actif net évalué à 50 317,91 €.
La fusion par voie d'absorption de l'Association absorbée par l'Association absorbante se trouvera réalisée au 24 septembre 2026 par l'approbation des assemblées générales extraordinaires respectives des membres de l'Association absorbée et des membres de l'Association absorbante.
L'article 2 des statuts de l'Association absorbante sera modifié en conséquence.
Le dépôt légal sera effectué à la Sous-Préfecture de Dieppe (Seine Maritime).