- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : Le Courrier de la Mayenne
- Date de parution : 17 Avril 2025
- Société : COMMUNE D'ANDOUILLÉ
Commune d'Andouillé
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Aliénation de chemins ruraux
Par arrêté municipal n°2025_43 du 8 avril 2025, le maire prescrit l’ouverture d’une enquête publique pour l’aliénation de chemins ruraux.
L’enquête se déroulera du lundi 28 avril 2025 à 9h00 au mardi 13 mai 2025 à 18h30 (16 jours). Monsieur Gérard MARIE, nommé commissaire enquêteur, tiendra 2 permanences : le lundi 28 avril de 10h00 à 12h00 et le mardi 13 mai de 15h30 à 18h30 en mairie d’Andouillé.
L’intégralité du dossier et le registre d’enquête seront disponibles en mairie d’Andouillé pendant toute la durée de l’enquête, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 (jusqu'à 13h le jeudi et 18h30 le mardi). Le dossier sera aussi disponible sur www.ville-andouille.fr.
Les observations, propositions et contre-propositions seront consignées dans le registre d’enquête, par le commissaire enquêteur. Elles pourront être communiqués oralement ou par écrit, par voie postale à l’adresse de la mairie d’Andouillé (16 rue de l'Hôtel de Ville) ou par mail à mairie@andouille53.fr, au commissaire enquêteur.
A la date de clôture de l’enquête publique, le registre d’enquête sera clos. Le commissaire enquêteur disposera alors d’un délai d’un mois pour transmettre au maire son rapport et ses conclusions. Ces documents seront ensuite laissés à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête. Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal délibérera.