Annonce légale Seine-Maritime

  • Type d'annonce : Autres - Enquête publique
  • Nom du support : Lecourriercauchois.fr
  • Date de parution : 26 Janvier 2024
  • Société : COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE (DPMEC N°2) DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) D'OCTEVILLE-SUR-MER DU 9 JANVIER AU 8 FEVRIER 2024 Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole


DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE (DPMEC N°2) DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) D'OCTEVILLE-SUR-MER DU 9 JANVIER AU 8 FEVRIER 2024 Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Enquête publique

Le Président de la Communauté urbaine a fixé par arrêté les modalités de l'enquête publique portant sur la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC n°2) du PLU d'Octeville-sur-Mer. Cette procédure vise à permettre la modernisation de la station d'épuration située dans le Chemin du Fond du Val, près de la D 940.
L'enquête publique se déroule du mardi 9 janvier 2024 au jeudi 8 février 2024 inclus (clôture à 17h), soit une durée de 31 jours consécutifs. Mme Brigitte BEAUGRARD-ROBIN, assistante de direction retraitée, a été désignée commissaire enquêtrice.
Le dossier, accompagné de l'arrêté d'enquête publique et des avis éventuels émis par l'autorité environnementale, les personnes publiques associées et les communes, est consultable sur www.lehavreseinemetropole.fr et www.octevillesurmer.fr, ainsi que dans sa version papier et sur un poste informatique :
- à la mairie d'Octeville-sur-Mer, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 17h et le jeudi de 8h30 à 14h (située Place du Général de Gaulle 76 930 Octeville-sur-mer) ;
- à l'hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8h à 18h (situé au 19 rue Georges Braque, 76 600 Le Havre).
Dans ces lieux, un registre papier permet à la population de formuler ses observations, qui peuvent également être envoyées par mail à plu-octeville@lehavremetro.fr, ou transmises par courrier à Madame la commissaire enquêtrice du projet de DPMEC n°2 du PLU d'Octeville-sur-Mer : Hôtel de la communauté urbaine - Direction urbanisme, habitat et affaires immobilières, 19 rue Georges Braque CS70854 LE HAVRE Cedex.
La commissaire enquêtrice assurera 4 permanences :
- le mardi 9 janvier 2024, de 9h à 12h, à la mairie d'Octeville-sur-Mer ;
- le mercredi 17 janvier 2024, de 15h à 18h, au siège de la Communauté urbaine ;
- le samedi 27 janvier 2024, de 9h à 12h, à la mairie d'Octeville-sur-Mer ;
- le jeudi 8 février 2024, de 14h à 17h, à la mairie d'Octeville-sur-Mer.
À l'issue de l'enquête, le projet de DPMEC n°2 du PLU d'Octeville-sur-Mer, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations du public et de la commissaire enquêtrice, sera soumis à l'approbation du conseil communautaire de la Communauté urbaine.