Annonce légale Tarn

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

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Projet de création d'un crématorium sur la commune de Sémalens (81570)

Objet : Par arrêté n°2025_01_64 du 26 mars 2025, le Président de la communauté de communes du Sor et de l'Agout a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative à la création d'un crématorium sur la commune de Sémalens. Le projet consiste à créer un bâtiment de 519 m2, d'un espace extérieur composé de 62 places de stationnement végétalisées, d'un jardin du souvenir.

Commissaire enquêteur : Monsieur Christian LASSERRE, chef d'entreprise retraité, a été désigné par décision N°E25000037/31 du tribunal administratif de Toulouse du 13 mars 2025.

Date d'ouverture et durée de l'enquête : l'enquête publique se déroulera du mardi 22 avril 2025 à 10h00 au mercredi 7 mai 2025 à 17h inclus, pour une durée de seize jours consécutifs.

Siège de l'enquête : à la mairie de SÉMALENS à l'adresse : Mairie de SÉMALENS, 2 rue Les Promenades, 81570 SÉMALENS.

Lieux, jours et heures de consultation du dossier d'enquête : le dossier sera disponible pendant la durée de l'enquête : En mairie de Sémalens, 2 Rue Les Promenades, 81570 Sémalens, aux horaires d'ouvertures au public ci-après :

- les Lundi, mardi, jeudi de 10:00–12:30 et 15:30–18:00 et les mercredi et vendredi de 10:00–12:30 et 15:30–17:30 ;

- Sur le site internet à l'adresse https://www.registre-numerique.fr/creation-

crematorium-semalens ;

- Un poste informatique installé en mairie de Sémalens sera mis à disposition du public pour permettre la consultation.

Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations : pendant toute la durée de l'enquête le public pourra consigner ses observations :

- sur le registre d'enquête au format papier, en mairie de Sémalens aux horaires d'ouverture de la mairie au public ;

- sur un registre électronique à l'adresse :

creation-crematorium-semalens@mail.registre-numerique.fr ;

- Adressées par courrier au commissaire enquêteur à l'adresse : Communauté de communes Sor et Agout, 550 chemin des Héronnières 81710 SAÏX, à l'attention du commissaire enquêteur avec la mention indiquée sur l'enveloppe

" ne pas ouvrir- Enquête publique crématorium "

- Exprimées au commissaire enquêteur lors des permanences qu'il tiendra à la mairie de Sémalens, rue 2 Rue les Promenades, 81570 Sémalens les :

Jeudi 24 avril 2025 de 10h à 12h30 et Mardi 06 mai 2025 de 15h30 à 18h00

Informations environnementales : Le dossier d'enquête comprend un dossier d'information environnementale. Par décision du 3 mai 2024 la DREAL a décidé de ne pas soumettre le projet de crématorium à évaluation environnementale et par conséquent à la réalisation d'étude d'impact.

Publicité du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur : Le rapport, les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public : au siège de la communauté de communes Sor et Agout, 550 chemin des Héronnières 81710 SAÏX, et sur le site internet dédié à l'adresse https://www.registre-numerique.fr/creation-crematorium-semalens , pendant une année à compter de la clôture de l'enquête publique.

Décision prise à l'issue de l'enquête : Au terme de l'enquête, le Préfet du Tarn est l'autorité compétente pour prendre l'autorisation de création du crématorium.