Annonce légale Marne

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

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DÉNOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE PASSANT LE MARCHÉ :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SÉZANNE-SUD OUEST MARNAIS
Promenade de l’Aube
51260 ANGLURE
Représentée par : Cyril LAURENT
MODE DE PASSATION :
Marché passé selon une procédure formalisée, en application articles L.2124-2 et R.2161-1 et suivants du code de la commande publique
OBJET DE LA CONSULTATION :
Fourniture, maintenance, et exploitation des installations de chauffage et de ventilation d’une partie des bâtiments communautaires
L'avis implique la passation d'un marché public.
Les marchés seront conclus avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
DÉLAI D'EXECUTION MAXIMAL ENVISAGÉ :
48 mois
UNITE MONÉTAIRE RETENUE PAR LA COLLECTIVITE : EUROS
LANGUE DE RÉDACTION DES OFFRES DES CONCURRENTS :
Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.
MODALITÉS D'OBTENTION DU DOSSIER :
Le dossier de consultation peut être obtenu sous forme dématérialisée gratuitement sur demande, sur la plateforme de dématérialisation des marchés : https://www.xmarches.fr
MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES :
La transmission des offres et candidatures par voie électronique est obligatoire, par l’intermédiaire de la plateforme https://www.xmarches.fr
Conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation, cet envoi électronique obligatoire pourra être complété par une copie de sauvegarde papier ou numérique adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessous :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SÉZANNE-SUD OUEST MARNAIS
Promenade de l’Aube
51260 ANGLURE
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
Le vendredi 30 octobre 2026 à 12h
DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES :
120 jours
JUSTIFICATIFS ET PIÈCES A FOURNIR :
Se reporter au règlement de la consultation.
CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES :
Se reporter au règlement de consultation
MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
Paiement par mandat administratif, délai de paiement : 30 jours, avance : 5% du montant du marché, financement sur le budget propre de la collectivité.
Les marchés ne s'inscrivent pas dans un programme financé par des fonds communautaires.
PROCÉDURES DE RECOURS :
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
25, rue du Lycée
51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex
E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Tél : 03.26.66.86.87 Fax : 03.26.21.01.87
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
25, rue du Lycée
51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex
E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Tél : 03.26.66.86.87 Fax : 03.26.21.01.87
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
Pour plus d'informations, s'adresser à, pour la partie administrative :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SÉZANNE-SUD OUEST MARNAIS
Promenade de l’Aube
51260 ANGLURE
Tél : 03.26.42.75.18
karsenty.r@ccssom.fr
Pour plus d'informations, s'adresser à, pour la partie technique :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SÉZANNE-SUD OUEST MARNAIS
Promenade de l’Aube
51260 ANGLURE
Tél : 03.26.42.75.18
foissy.m@ccssom.fr
DATE D'ENVOI DE L'AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE :
Le 28 septembre 2026