- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : lecourrierdelamayenne.fr
- Date de parution : 23 Février 2026
- Société : CLASSEAU / PONSIN
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
SCP RIOU,TOMBECK, FOUILLEUL 16 Rue de l'ancien Evéché 53000 LAVAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte reçu par Maître Catherine TOMBECK Notaire à LAVAL (53000) 16, rue de l'Ancien Evêché (CRPCEN 53005), le 20 février 2026, il a été établi le changement de régime matrimonial à la requête de :
Monsieur Jean-Michel Simon André CLASSEAU et Madame Evelyne Françoise PONSIN, demeurant ensemble à SAINT JEAN SUR MAYENNE (53240), lieudit Chaffenay, 365 rue de la Longeraie,
Nés savoir :
- Monsieur CLASSEAU à SAINT-AMAND-MONTROND (18200) le 2 avril 1950,
- Madame PONSIN à VERSAILLES (78000) le 11 mai 1952.
Mariés à SAINT-AMAND-MONTROND (18200) le 10 avril 1976, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial. Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE, tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Catherine TOMBECK, notaire à LAVAL (53000), 16, rue de l'Ancien Evêché. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.