- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 13 Mars 2026
- Société : CHEVREY
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Philippe VIELLARD , Notaire Associé membre de la Société Civile Professionnelle " Eric JEANNIN-Philippe VIELLARD et Marie-Elise CANOVA, Notaires Associés", titulaire d'un Office Notarial à CHALON-SUR-SAONE (Saône et Loire) - 1 rue de Thiard , CRPCEN 71051 , le 5 mars 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant entre :
Monsieur Jacques Dominique CHEVREY, et de Madame Irène Martine BUSNEL,
demeurant à CRISSEY (71530) 8 rue de la Chapelle.
Nés à : Monsieur BRAGNY-SUR-SAONE (71350) le 17 mai 1948 et Madame
CHALON-SUR-SAONE (71100) le 14 août 1950.
Mariés à la mairie de CHALON-SUR-SAONE (71100) le 19 septembre 1970 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
De nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.