Annonce légale Indre

  • Type d'annonce : Autres - Droit de préemption
  • Nom du support : L'Echo du Berry
  • Date de parution : 19 Mars 2026
  • Société : CDC BENEVENT-GRAND-BOURG

AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU)

Communauté de Communes de Bénévent - Grand-Bourg


AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU)


Par une délibération en date du 2 février 2026, le Conseil Communautaire a décidé d'instituer le droit de préemption urbain (D.P.U.) sur l'ensemble des zones urbaines et à urbaniser du territoire intercommunal, telles que définies au PLUi, à savoir les zones : Ua, Uar, Ub, Uc, Ui, Ut, Uh (secteurs Paulhac et Chabannes) ainsi que l'ensemble des zones 1AU.
La délibération du Conseil Communautaire ainsi que les plans délimitant le périmètre du D.P.U. seront affichés à la Communauté de Communes de Bénévent - Grand-Bourg, 8 Place du Marché, 23240 LE GRAND-BOURG, à partir du 13 mars 2026 et peuvent être y être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture.