Annonce légale Haute-Saône

AVIS DE CONSTITUTION

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Dénomination sociale : CDB CAPITAL
Forme sociale : Société par Actions Simplifiée
Siège social : 6 rue du Champ du Frêne – 70400 ERREVET
Objet social : l’acquisition, la souscription, la détention, la cession, l’échange de toutes valeurs mobilières et plus généralement de toutes participations, directes ou indirectes, dans le capital de sociétés françaises ou étrangères ;
- la participation de la Société par tous moyens, directement ou indirectement, à la création de sociétés nouvelles ;
- la participation active à la conduite de la politique du groupe formé par la Société et ses filiales ; 
- toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autre au profit de toute  société contrôlée directement ou indirectement au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce par la Société ;
- le financement par voie de prêt, d’avance ou par tous autres moyens, l’octroi de garanties, telles que cautionnement ou aval, au profit des sociétés contrôlées directement ou indirectement au sens de l’article L. 233-3 du code de  commerce par la Société ;
- l’exercice de tout mandat au sein des sociétés contrôlées directement ou indirectement au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce par la Société.
- la participation à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes ;
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 642 000 € divisé en 64 200 actions ordinaires de 10 €
Admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l’Assemblée par un autre associé ou par un tiers justifiant d’un mandat.
Clauses restreignant la libre cession des actions : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Toute action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu’elle représente.
Président : Monsieur Cyril ASTIER, demeurant 6 rue du Champ du Frêne - 70400 ERREVET
Pour avis,
Le Président.