- Type d'annonce : Autres - Avis au public
- Nom du support : lecourrierdelamayenne.fr
- Date de parution : 30 Septembre 2025
- Société : Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Le préfet d'Ille-et-Vilaine, Le préfet du Morbihan, Le préfet des Côtes-d'Armor, Le préfet de la Loire Atlantique, La préfète de la Mayenne, Le préfet de Maine-et-Loire Direction de la coordination interministérielle et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Le public est prévenu qu'en application de l'article L.212-9 du code de l'environnement, une participation du public par voie électronique, portant sur la révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Vilaine se déroulera du mercredi 15 octobre 2025 au vendredi 14 novembre 2025.
Cet avis est affiché dans l'ensemble des 508 communes concernées et fait l'objet d'une publication sur les sites internet des services de l'État d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan, des Côtes-d'Armor, de la Loire-Atlantique, de la Mayenne et de Maine-et-Loire.
L'évaluation environnementale du dossier de révision du SAGE du bassin de la Vilaine et l'avis délibéré de l'autorité environnementale sont insérés au dossier mis à disposition du public.
Pendant toute la durée de la participation, un dossier est mis à disposition du public sur les sites internet suivants :
- sur le site internet de la préfecture d'Ille-et-Vilaine à l'adresse suivante : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-
publiques/PPVE-SAGEdu-Bassin-de-la-Vilaine
- sur le site internet de la préfecture du Morbihan à l'adresse suivante : https://www.morbihan.gouv.fr/
- sur le site internet des services de l'État en Côtes-d'Armor à l'adresse suivante : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/
- sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique à l'adresse suivante : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/
- sur le site internet de la préfecture de la Page 1/3 Edité le 26/09/2025 à 11:52:55 Mayenne à l'adresse suivante : https://www.mayenne.gouv.fr/
- sur le site internet de la préfecture de Maine-et-Loire à l'adresse suivante : https://www.maine-et-loire.gouv.fr/
Il est également consultable sur le site internet du registre dématérialisé : https://sage.lavilaine.com/
Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées, par courrier postal à l'adresse suivante : Eaux & Vilaine BP 11 56130 La Roche-Bernard ou par mail à l'adresse suivante : sage.vilaine@eaux-etvilaine.bzh
Des informations peuvent également être recueillies sur le site de la révision du SAGE du bassin de la Vilaine à l'adresse suivante : https://www.sage-vilaine-revision.com/
Sur demande, ce dossier peut être mis en consultation sur support papier. La demande devra être formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de participation auprès de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, bureau de l'environnement et de l'utilité publique à l'adresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@ille-et-vilaine.gouv.fr qui contactera le demandeur pour convenir d'un rendez-vous. Le dossier papier sera mis à disposition du demandeur à la préfecture ou sous-préfecture concernée aux jours et heures qui lui sont indiqués au moment de sa demande.
Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de sa demande.
Le public peut formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de la participation :
- sur le registre dématérialisé sécurisé à l'adresse suivante : https://sage.lavilaine.com/
- par voie électronique à l'adresse suivante : prefenquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr en précisant l'objet du courriel : « Participation du public - SAGE Vilaine ».
Ces observations et propositions sont consultables pendant la durée de la participation à l'adresse du registre dématérialisé sécurisé. Les observations et propositions qui ne sont pas transmises par voie électronique ou qui sont formulées après le dernier jour de la participation ne sont pas prises en considération. Le projet de décision ne peut être définitivement adopté avant l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public.
Sauf en cas d'absence d'observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la clôture de la consultation. La synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, sont mis à disposition sur les sites internet susmentionnés au plus tard à la date de la notification de la décision et pendant une durée minimale de trois mois.
Au terme de cette participation du public par voie électronique, le projet de révision du schéma d'aménagement et de gestion du bassin de la Vilaine, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations exprimés, sera approuvé par les préfets d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan, des Côtes-d'Armor, de la Loire-Atlantique, de la Mayenne et de Maine-et-Loire